Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75404 dossier(s)

Req # A-2022-01594

Tous les courriels, notes de service, notes d’information, rapports, évaluations et autres documents indiquant pourquoi la GRC a choisi d’être incluse dans la Loi canadienne sur la santé, optant pour l’assurance maladie provinciale/territoriale…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

33 page(s)
novembre 2024

Req # A-2022-04185

De 1990 à 2021, tous les rapports et analyses concernant les normes et les attentes de la GRC en matière de compétence en maniement d’armes à feu, les programmes de formation et de qualification initiaux et récurrents sur les armes à feu.…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2520 page(s)
novembre 2024

Req # A-2022-06228

Copie de toutes les communications par courriel entre la commissaire Brenda Lucki et Zita Astravas, chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique Bill Blair pour l’année civile 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

44 page(s)
novembre 2024

Req # A-2022-08498

Notes de service, rapports, courriels, bulletins, rapports d’incident, notes d’information et lettres qui mentionnent ou concernent de quelque façon que ce soit des passages irréguliers au chemin Laplume, près de Mansonville, au Québec, et à la…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

10 page(s)
novembre 2024

Req # A-2022-10138

Dans une note d’information à la Commission, no de dossier  22-001508, une liste des 26 technologies mentionnées et une liste de toutes les autres technologies présentées à ce jour (14 novembre 2022).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
novembre 2024

Req # A-2022-11442

Du 1er janvier 2000 au 30 novembre 2022, tous les documents portant sur l’adoption, l’achat et l’utilisation par la Division dépôt de la GRC de suppresseurs sonores. Emplacements : (1) Direction générale de la GRC, (2) École de la GRC/Division dépôt…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

358 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-06943

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 564915 impliquant Bryan Larkin, sous-commissaire, Services de police spécialisés et Amazon Web Services Canada, Inc, du 1er avril 2022 au 11 octobre 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-06983

Vidéo de formation de Norm Torp de la GRC intitulée « The Big Picture », images dans les coulisses des événements survenus au lac Gustafsen, Division E de la Colombie-Britannique. Du 1er août 1995 au 1er janvier 2000.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-07743

Données sur les exigences linguistiques pour les postes de police à la Division J, du 1er janvier 2024 au 1er septembre 2024 (Nouveau-Brunswick).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-08739

Nombre de contraventions pour excès de vitesse données, particulièrement pour rouler au-dessus ou au-dessous de la limite de vitesse, du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2024 à East Prince, Summerside, Montague, District de Queens, Charlottetown,…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
novembre 2024
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