Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 976 dossier(s)

Req # A-2019-00204

Achat en fiducie du 37, chemin Bethridge, à Toronto (Ontario) par Epicurus Capital Inc.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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janvier 2020

Req # A-2019-00205

Description officielle du 495, rue Princess, du 497, rue Princess, du 2, rue Creighton et du 10, rue Creighton.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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janvier 2020

Req # A-2019-00206

Copie de tous les renseignements concernant les inspections de la GRP pour le maïs Bt de 2017 à 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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janvier 2020

Req # A-2019-00209

Copie des rapports d’inspection actifs incluant les demandes d’actions correctives, permis et licences de la compagnie ENGLENG INC.situé au 1805, chemin Saint-François, Dorval Qc, pour la dernière année.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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janvier 2020

Req # A-2019-00210

Copie des rapports d’inspection actifs incluant les demandes d’actions correctives, permis et licences de la compagnie ENGLENG INC.situé au 1800 boul. Hymus et 2827-2849, avenue Andre, Dorval, Qc pour la dernière année.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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janvier 2020

Req # A-2019-00211

Copie des rapports d’inspection actifs incluant les demandes d’actions correctives, permis et licences de la compagnie Lions Gate Industries Inc pour la dernière année.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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janvier 2020
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