Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75275 dossier(s)

Req # A-2021-07826

Le chapitre 6 du Manuel d’exécution de la loi de l’Agence des services frontaliers du Canada, partie 3, intitulé Surveillance. Le bon de travail ou toute communication qui autorisait le technicien du site Web à supprimer l’article 14 - Procédures…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

62 page(s)
octobre 2024

Req # ZA-2023-02445

Registres du 30 novembre 2021 au 14 janvier 2022 de toutes les communications et pièces jointes reçues par Minh Doan de la part d’Antonio Utano.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # ZA-2023-02470

Statistiques du 1er au 31 décembre 2023 concernant tous les véhicules qui ont été exportés du Canada, ventilées selon les champs suivants : numéro d’identification du véhicule, description des marchandises, nom du transporteur, date d’exportation,…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

176 page(s)
octobre 2024

Req # ZA-2023-03859

Statistiques du 1er au 28 février 2023 concernant tous les véhicules qui ont été exportés du Canada, ventilées selon les champs suivants : numéro d’identification du véhicule, description des marchandises, nom du transporteur, date d’exportation,…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

166 page(s)
octobre 2024

Req # ZA-2023-06743

Documents de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 relatifs aux consultations menées par l’Agence des services frontaliers du Canada sur le Cadre national en matière de détention liée à l’immigration, y compris, mais sans s’y limiter,…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

793 page(s)
octobre 2024

Req # ZA-2023-13169

Documents du 1er janvier 2023 au 28 mars 2024, y compris les courriels, les messages texte (SMS), les messages WhatsApp et Blackberry Messenger, les messages Slack et les messages Signal, à destination ou en provenance d’Erin O’Gorman, présidente de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

15 page(s)
octobre 2024

Req # ZA-2023-13741

Statistiques du 1er au 31 mars 2024 concernant tous les véhicules qui ont été exportés du Canada, ventilées selon les champs suivants : numéro d’identification du véhicule, description des marchandises, nom du transporteur, date d’exportation, pays…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

194 page(s)
octobre 2024

Req # ZA-2023-20728

Registres du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 du Système administratif ministériel : extraits de tous les montants facturés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) 2017002025. Cela comprend le numéro de contrat, le montant total du…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
octobre 2024

Req # ZA-2024-04079

Un document des Lignes directrices de l’Agence des services frontaliers du Canada sur les enquêtes administratives relatives à l’inconduite présumée ou soupçonnée d’un employé.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

14 page(s)
octobre 2024

Req # ZA-2024-09655

Statistiques du 1er au 31 mai 2024 concernant tous les véhicules qui ont été exportés du Canada, ventilées selon les champs suivants : numéro d’identification du véhicule, description des marchandises, nom du transporteur, date d’exportation, pays…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

293 page(s)
octobre 2024
Date de modification :