À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Req # 1025-2020-017907
Une demande d'obtenir une copie d’une note d’information adressée à un administrateur général de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. La note est datée du 30 septembre 2020 et elle est intitulée « Compte rendu sur les…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2020
Req # 1025-2020-015242
Demande de copie d’une note d’information du 14 février 2020 portant sur le cadre de surveillance des paiements de détail qui a été envoyée à l’administratrice générale de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2020
Req # 1025-2020-015247
Demande de copie d’une note d’information du 30 mars 2020 portant sur les retards dans la mise en œuvre par Visa et Mastercard de leurs engagements volontaires en ce qui a trait à la réduction des taux d’interchange en raison de la pandémie de COVID…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2020
Req # 1025-2020-015453
Demande de recevoir les copies des notes de breffages suivantes préparées par la Surveillance et Mise en application: Note de breffage RBC #341118-D 8/12/20; Note de breffage BNS #338405-D 8/11/20; Note d'information BNC de la rencontre avec…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2020
Req # 1025-2020-014535
Veuillez fournir, en format de feuille de calcul, le montant total des dépenses encourues entre le 1er mars 2020 et la date de réception de cette demande et des détails sur toutes les dépenses désignées par les codes d'objet 2020-2021 suivants…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
septembre 2020
Req # 1025-2020-012534
Toutes les ébauches du rapport de l’ACFC daté du 20 mars 2018 concernant l’examen des pratiques relatives à la vente au détail des banques nationales, qui ont été envoyées au ministère des Finances ou aux banques canadiennes et toute la…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2020
Req # 1025-2020-012537
Tous les dossiers, les documents et les correspondances de l’ACFC liés aux « pratiques de vente » dans les banques ou un examen des « pratiques commerciales », y compris les correspondances entre le Bureau du surintendant des institutions…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2020
Req # 1025-2020-008570
Ensemble des notes d’information, de la correspondance (courriels), des présentations, des rapports et des études en ce qui a trait à l’entrée en vigueur des articles 344 à 347 de la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 qui ont été fournis à la…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2020
Req # 1025-2020-009663
Le document sur les retards dans la mise en œuvre des engagements volontaires sur la réduction des taux d’interchange en raison de la COVID-19 (Visa et Mastercard)Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juin 2020
Req # 1025-2020-008041
Notes d’information demandées : stratégie de l’ACFC en ce qui a trait aux données et à l’analyse (2020-001); cadre de surveillance des paiements de détail (322793), Comité consultatif du ministère des Finances sur le système de paiements (320136);…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juin 2020