Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1131 dossier(s)

Req # A-2021-000165

Demander tous les courriels et les documents qui corroborent la déclaration et vérifient la légitimité, selon lesquels « la Dre Tam a plus de 55 publications de revues en santé publique évaluées par des pairs ». Cela comprend, sans toutefois s’y…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000173

Les notes de service et les notes d’information émises en juin 2021 au sujet de la convocation d’Iain Stewart à la Chambre des communes.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000175

Fournir le nombre de véhicules électriques achetés par le ministère, de mai 2019 au 29 juin 2021, en fonction du montant payé, du mois, de la destination prévue (le rôle du véhicule), du modèle du fabricant et de la garniture.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000176

Fournir, le coût total de l’entretien des véhicules électriques appartenant au ministère, en fonction du mois, du rôle du véhicule, du modèle du fabricant et de la garniture. Limiter le délai de recherche entre début mai 2019 et juin 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000185

Nombre de travailleurs employés dans des usines de transformation de la viande provinciales et fédérales autorisées qui ont obtenu des résultats positifs pour la COVID-19 et en sont décédés (ou ont connu des complications liées à la COVID-19).…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000205

Documents traitant des protocoles de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour l’interception ou la saisie du peyotl ou de la mescaline, y compris, sans s’y limiter, les protocoles de l’organisme pour la formation liée à la saisie du…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000207

Documents sous la garde de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant l’exemption du peyotl ou de la mescaline pour des raisons de santé ou de religion en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, y compris…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000230

Documents qui traitent des protocoles de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour l’interception ou la saisie de l’acide lysergique diéthylamide (LSD), y compris, mais sans s’y limiter, les protocoles de l’organisme pour la formation liée…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000231

Documents traitant des protocoles de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour l’interception ou la saisie de l’ayahuasca, y compris, sans s’y limiter, les protocoles de l’organisme pour la formation liée à la saisie d’ayahuasca, à la…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000232

Documents traitant des protocoles de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour l’interception ou la saisie de la 3,4-méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA), y compris, sans s’y limiter, les protocoles de l’organisme pour la formation liée à…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021
Date de modification :