Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1131 dossier(s)

Req # A-2021-000233

Documents sous la garde de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant l’exemption de l’ayahuasca pour raison de santé ou de religion, conformément à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, y compris, sans s’y…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000276

Quel est le pourcentage de cas positifs à l’heure actuelle chez les personnes non vaccinées, celles ayant reçu une première dose de vaccin et celles ayant reçu toutes les deux doses dans l’ensemble du Canada, mais aussi dans chaque province. Les…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000285

Tous les documents décrivant l’isolement d’un virus SRAS-CoV-2, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient malade, l’échantillon n’ayant pas été préalablement associé à une autre source de matériel génétique (cellules rénales de…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000289

Une copie des documents originaux qui indiquent que le virus Sars COVID 2 a été isolé?

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

26 page(s)
août 2021

Req # A-2021-000300

Tous les documents décrivant l’isolement d’un virus SRAS-CoV-2, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient atteint de la COVID-19, l’échantillon du patient n’ayant pas été préalablement associé à une source quelconque de matériel…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000303

Tout document que votre organisme possède (c.-à-d. provenant d’un organisme de santé publique, d’une université, d’un laboratoire, d’un organisme de santé, d’un scientifique, d’un groupe médical ou d’un professionnel, ou autre) qui a isolé le virus…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

25 page(s)
août 2021

Req # A-2021-000332

Tous les documents décrivant l’isolement du virus SRAS-CoV-2, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient malade, l’échantillon du patient n’ayant pas été préalablement associé à une autre source de matériel génétique (cellules…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-000333

Tous les documents décrivant l’isolement d’un virus SRAS-CoV-2, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient malade, l’échantillon du patient n’ayant pas été préalablement associé à une autre source de matériel génétique (cellules…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2020-000265

Tous les documents touchant le processus décisionnel ayant trait aux recommandations au public quant à la taille des bulles sociales à respecter pour le COVID-19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

213 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-000298

Documents utilisés par le Comité consultatif spécial sur la COVID-19 spécifiquement pour élaborer sa ligne directrice du 20 mai 2020 appelée : « Utilisation de masques non médicaux ou de couvre visages en milieu communautaire ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

95 page(s)
juillet 2021
Date de modification :