À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 273 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Req # A-2024-00003
Je cherche tous les documents liés à un contrat de location conclu entre le marché des fermiers du Cap-Breton et D. MacPhee Realty Ltd., dont l’adresse est le 424, rue Charlotte, à Sydney (N.-É.).Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2025
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Req # A-2024-00007
Veuillez fournir les documents indiquant le nombre de fois que l’équipe chargée de l’accès à l’information au sein de votre organisation a cité la pandémie de COVID-19 en tant que justification de retards liés au traitement de demandes d’accès à l’…Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2024
Req # A-2024-00005
Communications échangées entre l’APECA et la Municipalité régionale de West Hants (WHRM) concernant le projet 221082 (Pisiquid Canoe Club) pour la période du 1er février au 30 mai 2022 1.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2024
Req # A-2024-00010
Demande d’accès à l’information dans le cadre d’une vérification diligente Propriétaire : IMPERIAL OIL LIMITED / PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE LTÉE (NEQ : 1142938829) Propriété : 10800, rue Notre-Dame Est, Montréal-Est, Québec Désignation cadastrale : Lots 1…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00012
Veuillez fournir des documents montrant le nombre de fois où l’équipe de l’accès à l’information de votre ministère a abordé le sujet de la pandémie de COVID-19 pour justifier des retards dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00013
Copie de la note d’information « Réunion initiale de la PDG avec le directeur général et PDG de Pétrole et gaz des Indiens du Canada – 30 octobre 2024 », numéro de référence : 6193360.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00007
Copie de la note d’information intitulée « Réunion de la PDG par intérim avec le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada – 3 juillet 2024 ». Numéro de référence 6018674.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique