Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 225 dossier(s)

Req # A-2024-00003

Je cherche tous les documents liés à un contrat de location conclu entre le marché des fermiers du Cap-Breton et D. MacPhee Realty Ltd., dont l’adresse est le 424, rue Charlotte, à Sydney (N.-É.).

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00007

Veuillez fournir les documents indiquant le nombre de fois que l’équipe chargée de l’accès à l’information au sein de votre organisation a cité la pandémie de COVID-19 en tant que justification de retards liés au traitement de demandes d’accès à l’…

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00005

Communications échangées entre l’APECA et la Municipalité régionale de West Hants (WHRM) concernant le projet 221082 (Pisiquid Canoe Club) pour la période du 1er février au 30 mai 2022 1.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
décembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

novembre 2024

Req # A-2024-00004

Les contributions accordées au marché des fermiers du Cap-Breton depuis 2011, y compris toutes les contributions remboursables, toutes les contributions non remboursables et le montant total accordé par l’APECA en cas de non-remboursement. Ainsi que…

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00004

Documents relatifs aux équipes de balle lente masculines et féminines d'Edmonton et de Winnepeg.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

482 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00007

Documents relatifs à la planification financière et aux dépenses du Club nautique de Shearwater du 2019-04-01 to 2019-09-11.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

268 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00008

Signalements de maladies virales pendant les jeux du Conseil international du sport militaire (CISM) de 2019 à Wuhan, en Chine, du 2019-08-01 to 2020-04-01.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00009

Décision(s) par courriel interne de couper ou de réduire le financement des sports du Conseil international du sport militaire (CISM) au sein des Forces canadiennes du 2022-04-01 au 2024-03-31.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00010

Documents relatifs aux avions militaires cloués au sol lors des jeux du Conseil international du sport militaire (CISM) de 2019 à Wuhan, en Chine.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
octobre 2024
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