À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2020-12278
Les dossiers, y compris les notes de service, les notes d’information, les documents d’information, les courriels et les télécopies, relatifs aux politiques actuelles concernant les enfants séparés et non accompagnés (ESNA) qui entrent au Canada aux…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-13993
Une liste, d’avril 2018 au 1er septembre 2020, des nominations internes et externes non annoncées effectuées dans la région de la capitale nationale au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada, Direction générale des ressources humaines,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-14300
Statistiques du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 de toutes les espèces sauvages vivantes importées non domestiquées qui ne nécessitent pas de permis d’importation, mais qui sont inspectées et relâchées par l’Agence des services frontaliers du…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-15595
Phase 2 de A-2017-04453 concernant 4 courriels et pièces jointes du 20 janvier au 20 mars 2017, appartenant à Martin Sheehan, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-15600
Documents en date du 7 octobre 2020, y compris les manuels de politique, les lignes directrices et le matériel de formation provenant du niveau régional ou propres au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada à Toronto, en Ontario,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-15899
Documents concernant l’agent Raymond Louie, y compris son grade actuel au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada, Aéroport international de Vancouver, s’il a été nommé ou désigné comme surintendant, la date de sa nomination et le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-15977
Statistiques sur le recrutement d’agents pour le Programme des droits antidumping et compensateurs indiquant le nombre d’employés recrutés aux niveaux CO-01, CO-02 du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 et du 1er avril 2020 au 15 octobre 2021. En outre,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-16435
Documents concernant les opérations de 11 sites de quarantaine désignés au Canada, y compris leur emplacement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-16471
Statistiques du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 sur le montant total dépensé dans le cadre du projet d’évaluation et de gestion des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris : personnel, consultants, matériel et logiciels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-16473
Statistiques du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 sur le montant total dépensé dans le cadre du projet d’évaluation et de gestion des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris : personnel, consultants, matériel et logiciels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020