À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2021-11811
Documents, datés entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2021, où figure la preuve d'approbation du président en vertu des articles 32 et 34 concernant l'adhésion des employés de la Division de la vérification interne non visés par une…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-12249
Un document électronique, daté de décembre 2019, intitulé « Diagnostic de la culture de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-12344
Documents consignant toute communication entre les gestionnaires de la région des Prairies de l'Agence des services frontaliers du Canada et les Relations de travail, à propos de la pratique qui consiste à offrir des heures supplémentaires aux…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-12493
Documents concernant les directives internes de l'Agence des services frontaliers du Canada quant au traitement des importations déclarées au numéro 2932190000 du système d'exportation national (« composés hétérocycliques »), en vigueur le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-14667
Documents, datés entre le 1er juillet 2018 et le 19 juillet 2021, sur les exemptions de l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances relatives à l'Ayahuasca, pour des motifs religieux ou des raisons de santé;…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-14907
Documents électroniques où figurent les éléments suivants : la Politique sur l’utilisation ouverte de la technologie de surveillance et d’enregistrement audiovisuel, les procédures relatives aux systèmes de télévision en circuit fermé datées du 15 …Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-15752
Statisques, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, sur les restrictions d'itinéraire au pont Ambassador relatives aux matières dangereuses, plus précisément, le nombre et le volume totaux de matières dangereuses expédiées à…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-15999
Documents électroniques qui font état de tous les avis de nomination intérimaire, pour la période du 1er avril 2019 au 30 juin 2021, concernant les personnes suivantes : Jeffrey Burke (surintendant intérimaire au niveau FB-05 au pont Ambassador),…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-17024
Statistiques sur les étrangers renvoyés du Canada entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2020, répartis selon le nombre total de renvois exécutés par année à l'égard de citoyens des pays suivants : la Chine, l'Iran, l'Arabie…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-17360
Documents, datés entre le 1er janvier 2020 et le 30 août 2021, notamment les courriels, les messages texte, les messages envoyés par messagerie BlackBerry, les notes de breffage et les mémorandums, qu'a reçus Paulette Lefebvre, directrice de la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020