À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2017-19549
Le rapport de vérification de l’Agence des services frontaliers du Canada d’octobre 2017 qui a permis de constater que les changements apportés aux procédures de filtrage de l’Opération Réfugiés syriens avaient introduit certaines failles dans le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2018-18707
Les statistiques concernant les plaintes pour harcèlement déposées entre le 26 octobre 2008 et le 26 octobre 2018, ventilées selon : le nombre de plaintes par an; le nombre de plaintes qui ont été résolues officiellement et qui ont été jugées non…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-09489
La version la plus récente du Manuel d’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada et la version 2017 du Manuel des encouragements commerciaux. Ce sont des copies des documents de mainlevée A-2018-11426 et A-2018-20584.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-20609
Les dossiers pour la période du 1er au 31 mai 2019 qui présentent la formulation exacte des questions qui sont posées par la borne de contrôle frontalier automatisé de l’aéroport international Lester B. Pearson-Toronto, ainsi que les captures d’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-22942
Les statistiques annuelles pour la période du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019 pour la région du Grand Toronto de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les employés qui ont demandé l’approbation d’un cours, une avance et le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-04225
Un rapport relevant les cas, durant la période du 20 au 26 février 2020, où des employés du district de la Montérégie, aussi connu sous le nom de district de Lacolle, ont procédé au balayage de leurs propres documents d’identification dans un…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-10211
Les statistiques pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 sur le nombre, le poids et le code d’activité économique de l’importateur pour les articles jetables à usage unique suivants qui ont été importés au Canada : les pailles en…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-04959
Dossier A-2019-19835, phase 2 : 6 courriels avec pièces jointes transmis entre le 15 juillet et le 25 octobre 2019, à l’intention de Lisa Janes ou expédiés par elle, à l’exclusion des dossiers nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-05804
En date du 19 mars 2020, les versions les plus récentes des rapports du programme d’assurance de la qualité produits pour chaque centre de surveillance de l’immigration au Canada, et la version la plus récente des Normes nationales et plan de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-07178
Les statistiques pour la période du 26 mars au 24 avril 2020 sur tous les individus ayant reçu l’approbation d’un ministre du Cabinet pour entrer au Canada en vertu de pouvoirs accordés par décret.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020