Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1498 dossier(s)

Req # A-2019-19245

Statistiques du 1er décembre 2003 au 30 septembre 2019 de tous les mandats d’arrestation annulés par l’Agence des services frontaliers du Canada, répartis par année, par raison d’émettre le mandat, par raison d’annuler le mandat et par la situation…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-20265

Note d’information : 19-02649 – Protocole d’intervention en matière de sécurité nationale de l’Agence des services frontaliers du Canada, 10 septembre 2019.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-22564

Documents à propos de la réaction de l’Agence des services frontaliers du Canada au rapport final de 2017 du Commissariat à la protection de la vie privée sur le ciblage des voyageurs basés sur des scénarios. Plus spécifiquement, des examens avant…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

27 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-00482

Liste des cas d’inconduite et des enquêtes du 1er janvier 2018 au 6 janvier 2020 contenus dans le Système de gestion des cas liés aux normes professionnelles, y compris une description complète de chaque dossier figurant dans la liste.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

209 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-02693

Un exemplaire vierge du formulaire intitulé Période de probation du programme de perfectionnement – formulaire d’attestation.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-02875

Statistiques au sujet des 15 principaux pays d’origine sur la liste des expulsions du Canada, qui indique la destination des personnes expulsées du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-03369

Documents du 1er janvier au 18 février 2020 au sujet de la contribution de l’Agence des services frontaliers du Canada aux Jeux du gouvernement 2020, y compris leurs défis et leur façon de relever ces défis.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-03521

Statistiques du 1er avril 2018 au 10 février 2020 sur le nombre de mandats de perquisition demandés et obtenus par l’Agence des services frontaliers du Canada en Colombie-Britannique en lien avec des dossiers d’immigration et de citoyenneté.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-03871

Toutes les notes d’information du 1er juin 2019 au 21 février 2020, rédigées dans la région du Pacifique et liées aux activités de contrebande au parc Peace Arch.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-04597

Un exemplaire du cahier d’information reçu par le ministre Bill Blair en novembre 2019, quand il a été nommé ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. On peut consulter ce cahier en cliquant sur le lien suivant : https://www.…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
avril 2020
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