À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2022-16098
Documents du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2022, notamment : correspondance, y compris les courriels entre les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada, les manuels de formation, les mémorandums, les directives à l'…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-16992
Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021, sur le nombre total de rapports établis, rédigés ou écrits par l'Agence des services frontaliers du Canada en application du paragraphe 44(1) de la Loi sur l'immigration et la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-19629
Statistiques du 30 avril 2020 au 2 septembre 2022 sur le montant dépensé par l'Agence des services frontaliers du Canada pour tout examen ou évaluation sur l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google pour l'application mobile…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-21419
Paiements effectués du 1er juillet 2021 au 14 juin 2022, sous la rubrique Réclamations contre la Couronne que l'Agence des services frontaliers du Canada déclare à Travaux publics pour les rapports des Comptes publics du Canada, y compris les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-22247
Statistiques du 1er juillet au 31 août 2019, et du 1er juillet au 31 août 2022, sur le nombre de personnes de nationalité française arrivées au Canada par voie aérienne à l'aéroport international Trudeau (YUL) de Montréal.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2019-05881
Documents du 1er janvier 2014 au 29 mars 2019, dans la région du Québec, concernant une communication qui mentionne une directive émise aux gestionnaires sur la façon d'interpréter l'article 25 ou 25.09 de la convention collective FB. Cela…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-18374
Statistiques du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, concernant le nombre de personnes qui ont déjà eu la résidence permanente mais l'ont perdue, ont été expulsées et en application de quel article de la Loi sur l'immigration et la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-24433
Documents concernant les 14 postes FB-05 autorisés dans la région du Sud de l'Ontario, notamment des renseignements sur la façon dont cette région a obtenu l'approbation pour les 14 postes autorisés, sur la personne qui a accordé cette…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-12488
Documents sur le nombre et les fonctions des employés du Programme au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada, y compris : les organigrammes, la gouvernance et la prise de décision du Programme; les rapports annuels ou réguliers sur…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-12836
Du 1er janvier 2019 au 10 juin 2022, marchés ou accès aux achats que l'Agence des services frontaliers du Canada détient avec Palantir, Thomson Reuters, le groupe RELX, y compris, mais sans s'y limiter, CLEAR, Westlaw, LexisNexis,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022