Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1498 dossier(s)

Req # A-2022-14595

Statistiques annuelles du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014 sur le nombre total de rapports en application du paragraphe 44(1) préparés, rédigés ou écrits par l'Agence des services frontaliers du Canada aux termes du paragraphe 44(1) de la…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
août 2022

Req # A-2022-14991

Documents, du 1er janvier 2021 au 8 juillet 2022, de la première ébauche et de la version finale de tout rapport et de tout document d'information destinés au ministre ou au sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-15175

Demandes d'accès à l'information envoyées à l'Agence des services frontaliers du Canada du 1er janvier 2019 au 11 juillet 2022, pour le projet Travaux publics et Services gouvernementaux, Canada - EF944-183269/A - Construction d'…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-15522

Document d'information 22-00495 - Règlement visant l’examen de documents conservés dans un appareil numérique personnel, 10 mai 2022, et document d'information : 22-00596 - Nouveau règlement demandé pour le programme de drawback, 12 mai…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
août 2022

Req # A-2022-15963

Une liste de tous les courriels entre Jonathan Campagna de l'Agence des services frontaliers du Canada et le bureau d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Montréal qui comprend les champs suivants : objet, de, à, c.c., et pièce…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-16670

Les documents, du 1er janvier 2000 au 2 août 2022, relatifs à toutes les licences permanentes accordées pour l'exportation d'œuvres d'art à des fins de restauration qui ont été délivrées en application de la Loi sur l'exportation…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2020-19342

Documents datés du 1er avril 2013 au 20 mars 2020 de descriptions de travail pour les rôles suivants au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada dans la région du Grand Toronto : directeur exécutif; directeur de la Division des opérations…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

56 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-12627

Documents datés du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021 des relevés de cartes de crédit pour les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. S’applique seulement aux…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

54 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-13939

Un document daté du 7 février 2018 sur l’évaluation de la solution de gestion des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada, numéro de contrat 47064-165038/A accordé à Deloitte Incorporated.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

530 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-13942

Un document daté du 7 février 2018 sur l’évaluation de la solution de gestion des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada, numéro de contrat 47064-165038/B accordé à Deloitte Incorporated.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

815 page(s)
juillet 2022
Date de modification :