À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2021-16710
Documents datés du 1er juillet 2018 au 25 août 2021 sur les protocoles de l’Agence des services frontaliers du Canada relatifs à l’interception ou à la saisie de psilocybine, notamment les protocoles pour : la formation sur la saisie de psilocybine…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-16711
Documents datés du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021 sur l’exemption pour des motifs de santé ou de religion de la psilocybine conformément à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, notamment des notes de service, des énoncés…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-17853
Documents datés du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, notamment des présentations PowerPoint, des feuilles de calcul Excel, des documents sur les soldes de congé, des bulletins ou des directives à l’intention des gestionnaires concernant les directives…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-26303
Documents sur les politiques, les guides ou les manuels tels que décrits dans l’affaire Smith c. l’administrateur général de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), notamment : le guide de référence sur la recherche des faits de l’ASFC,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-01952
Des statistiques du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 sur le nombre d’heures supplémentaires offertes aux agents des services frontaliers aux Opérations passager des points d’entrée suivants : pont Queenston-Lewiston, pont Rainbow et pont Peace.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-03432
Documents du contrat entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Makwa Resourcing Incorporated pour des services de consultants. Plus précisément, le tarif journalier que l’ASFC paie à Makwa pour des services de consultation fournis…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-05426
Des statistiques concernant les personnes détenues aux fins de l’immigration en date du 27 janvier 2022, ventilées par pays d’origine, emplacement de la détention, motifs de la détention et durée de la détention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-05818
Des statistiques sur toutes les décisions prises par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire et les codes pour les importations commerciales du 1er août 2021 au 11 mars 2022.…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-07727
Un document du fournisseur du cautionnement d’exécution ou du cautionnement de garantie pour les hommes et les femmes qui occupent les postes d’agents des services frontaliers (ASF) pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Plus…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-08968
Tous documents de l’exécution de la loi hérités de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à la suite du transfert des activités d’exécution de la loi à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en 2004 concernant les cas de refuge de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022