À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2022-10162
Les statistiques du 20 novembre 2021 au 6 mai 2022, relatifs au nombre de personnes interceptées par jour par les autorités policières canadiennes ou les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada au point d'entrée du chemin…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2017-10972
Documents du 30 septembre 2016 au 6 juillet 2017 concernant Antigua-et-Barbuda, y compris des procès-verbaux de réunions, des versions finales de présentations, des rapports ou d’autres documents.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2018-16452
Statistiques du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2018 sur le nombre de personnes qui sont décédées ou qui ont contracté une maladie physique ou mentale pendant qu’elles étaient détenues par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC),…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2020-19338
Documents sur les mesures et les résultats du rendement en ce qui concerne les enquêtes de l’immigration, les renvois et l’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs pour la région du Sud de l’Ontario et pour les six rôles dans cette région,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2021-11032
Documents du 3 février 2020 au 27 mai 2021, y compris un courriel daté du 5 mai 2021 envoyé par Chris Leighton à tout le personnel concernant l’Aide-mémoire du gestionnaire pour les cas d’arrestation et de détention, incluant les réponses, les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2021-18137
Documents électroniques concernant Collaboration d’entreprise et services numériques, en particulier la piste de vérification de tous les fichiers existants ou supprimés, y compris un extrait de la vérification. Cela comprend les champs de données…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2021-19537
Documents du 1er janvier au 31 décembre 2017, y compris, sans toutefois s’y limiter, les mémos, les courriels, les transcriptions de conversations téléphoniques, les rapports et les évaluations relatifs à l’entrée du bateau Martin Sheen, détenu par…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2021-22358
Documents et données du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021 sur les individus dont le statut d’immigrant a changé après avoir été arrêtés pour des infractions relatives à la prostitution à Winnipeg, au Manitoba. Cela comprend les données sur le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2021-23165
Documents du 1er mars 2016 au 12 novembre 2021 concernant les détenus décédés pendant qu’ils étaient sous la garde de l’Agence des services frontaliers du Canada, dans un centre de surveillance de l’immigration ou un autre établissement. Cela peut…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2021-25416
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 sur les temps d’attente à la frontière des sites du pont Blue Water, ventilées par mois ou jour et temps d’attente moyen.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022