Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1498 dossier(s)

Req # A-2022-07506

Documents datés du 29 novembre 2017 au 29 mars 2022 qui ont trait aux marchandises contrefaites saisies par des agents des services frontaliers, notamment la nature des marchandises, le nombre de saisies, la date des saisies, le lieu des saisies, l’…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

51 page(s)
avril 2022

Req # A-2017-16950

Documents du 10 novembre 2012 au 17 octobre 2017, y compris les politiques, les mémos, les courriels, les notes et les rapports, dans lesquels des employés de l'Agence des services frontaliers du Canada mentionnent des renseignements concernant…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

87 page(s)
mars 2022

Req # A-2018-08774

Documents de correspondance du 1er décembre 2016 au 14 mai 2018, y compris les courriels, les lettres et les mémos de Jason Evert, directeur adjoint, Opérations régionales, région des Prairies de l'Agence des services frontaliers du Canada,…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

15 page(s)
mars 2022

Req # A-2018-10197

Documents du 1er janvier 2010 au 5 juin 2018 sur des recherches, des présentations, des documents, des mémos, des résumés, des notes d'information, des rapports produits sur les algorithmes, et des processus utilisés dans le Ciblage fondé sur…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

185 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-11602

Statistiques du 1er juin 2018 au 4 juin 2021 sur les agents FB-02 du Programme de perfectionnement de base des agents et les agents des services frontaliers FB-03 qui ont été mutés, affectés, déployés ou transférés au port d'Osoyoos, à l'…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

48 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-17389

Documents du 1er janvier 2020 au 30 août 2021, y compris les notes d'information, les mémos, les dossiers de présentation, les tableaux de bord et les autres communications internes concernant le suivi des médias sociaux et l'utilisation…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-17559

La dernière version, datée du 2 septembre 2021, des sections spécifiques à la région du Sud de l'Ontario de l'Atlas de l'Agence des services frontaliers du Canada, et uniquement les parties qui concernent le traitement et la…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

14 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-17869

Documents du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, y compris les documents, les messages, les courriels, les présentations Powerpoint, les feuilles de calcul Excel, les rapports sur les soldes de congés annuels incluant toute approbation par la direction…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

116 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-18726

Documents du 1er janvier 2018 au 17 septembre 2021, y compris les rapports, les mémorandums ou tout autre document créé par un membre du personnel de l'Agence ou un entrepreneur, qui fait mention d'une arme à feu fournie par l'Agence…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

38 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-22139

Note d'information du ministre : 21-00181 - Réforme du système d'octroi de l'asile : modifications législatives, 27 septembre 2020.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2022
Date de modification :