À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2022-01810
Dossiers du 31 octobre 2020 au 31 octobre 2021, fournis aux agents des services frontaliers du point d’entrée de Cornwall, sur les motifs d’examiner des marchandises nationales et de fouiller une personne nationale dans une zone de contrôle des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-02119
Dossiers des numéros de téléphone et de télécopieur des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’aéroport international Pearson et à l’aéroport international de Vancouver. De plus, les noms des surintendants, des chefs et des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-03102
Dossiers du 4 février 2017 au 4 février 2022 au sujet de l’analyse de la datation de l’encre concernant la méthode du taux de perte de solvant des documents de datation d’encre, y compris une courbe de vieillissement d’encre utilisée pour déterminer…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-00236
Statistiques du 1er mars 2020 au 29 décembre 2021 montrant le nombre de personnes interceptées avec des documents contrefaits liés à la COVID-19 utilisés pour tenter d'entrer au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-26780
Documents du 1er janvier 2016 au 23 décembre 2021, incluant des rapports, des analyses, des évaluations et des études qui montrent le nombre d'immigrants illégaux se trouvant au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-25460
Documents du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2020 montrant les droits d'accise payés sur des paquets de cigarettes importés pour le marché national sous le numéro tarifaire 2402.20.00.00, sauf pour les boutiques hors taxe.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-24085
Statistiques du 1er janvier 2004 au 24 novembre 2021 montrant le nombre de demandeurs d'asile qui sont entrés aux États-Unis (É.-U.) en passant par le Canada et qui ont été jugés inadmissibles à l'asile en vertu de l'Entente sur les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-22687
La version finale de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le Programme d'expansion de la biométrie de l'Agence des services frontaliers du Canada, soumise au Commissariat à la protection de la vie privée le 8 août…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-16128
Documents relatifs à la promotion des personnes suivantes : 08-BSF-IA-WSC-SCD-FB-075 Carolyn Zahorak, Giselle St. Pierre; 12-BSF-IA-SOR-FB-0001 Vlad Simiganoschi; 13-BSF-IASOR-FB-0016 Felicetto Cristofanilli, Kelly MacTavish, Justin Morgan, Michael…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-19737
Statistiques du 1er mars au 30 novembre 2020, par mois, montrant le nombre de renvois effectués par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), incluant : le type de renvoi, la raison du renvoi et le pays vers lequel l'individu a…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022