Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1498 dossier(s)

Req # A-2021-08799

Statistiques du 21 mars au 21 décembre 2020 sur le nombre de personnes qui ont tenté d’entrer au Canada en provenance des États-Unis afin de présenter une demande d'asile, mais qui ont été déboutées en vertu du paragraphe 5(1) du décret…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

34 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-08798

Documents et statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2020, précisant le nom de la direction, de la division ou de la personne prenant la décision de retirer les armes à feu aux employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) un an…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-08774

Documents électroniques concernant l'explication de la décision de sélection des personnes suivantes : Paul Boakye-Cofie, Todd Hoover, Andrew Ratte. Cela exclut les renseignements personnels.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-08617

Documents de la politique interne de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), disponible sur l’intranet de l’ASFC, intitulée : Politique sur les enquêtes internes sur l’inconduite présumée ou soupçonnée d’un employé.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-08139

Documents précisant les nationalités des passagers qui sont arrivés au Canada le 16 octobre 2018 par l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-06958

Versions préliminaires et finales des documents du 1er janvier 2018 au 7 avril 2021, y compris des notes, des courriels et des notes d’information mentionnant ou abordant le piratage ou la surveillance de personnes au Canada par des gouvernements…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-06927

Versions préliminaires et finales des documents du 1er janvier 2018 au 7 avril 2021, y compris des notes, des courriels et des notes d’information mentionnant ou abordant le piratage ou la la surveillance de dissidents saoudiens au Canada par des…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-06871

Statistiques du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2021, ventilées par pays d’origine pour le nombre total de : rapports d’interdiction de territoire établis par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour des motifs de sécurité et rapports…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-06532

Statistiques du 1er avril 2014 au 31 mars 2020, sur le nombre total de jours passés en détention par les personnes qui ont été détenues pendant plus d’un an par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-05679

Les documents qui donnent une définition ou des conseils sur ce qui constitue une expérience de supervision d’une opération commerciale au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada. Plus particulièrement, le temps passé dans des fonctions…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mai 2021
Date de modification :