À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2018-00328
Phase 2 de A-2014-00678, concernant 12 courriels avec pièces jointes du 15 février au 11 avril 2014, appartenant à Alec Attfield, à l’exclusion des documents qui exigent une consultation du Bureau du Conseil privé ou du ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2017-13993
Documents du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2017 concernant l’interception ou la détention de personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière au Manitoba. Il s’agit notamment des versions finales des notes d’information, des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2018-00774
Documents du 1er janvier 2000 au 11 janvier 2018 de toutes les décisions nationales des douanes et décisions anticipées non publiées pour les classements tarifaires ou les codes annexes applicables, chapitre 98 et 99 de la modification du Tarif des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2018-07772
Documents du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2009, relatifs à l’Initiative conjointe de ciblage de conteneurs en transit qui visait les ports maritimes de la Colombie-Britannique et qui a été mise en œuvre conjointement avec le Service des douanes…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2018-17339
Matériel de formation et lignes directrices pour le personnel travaillant au Centre de confirmation des mandats (CCM), y compris notamment des documents contenant : un énoncé de mission sur le CCM, des lignes directrices sur le type d’information…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2018-20252
Statistiques du 1er janvier 2008 au 21 novembre 2018 sur l’immigration clandestine au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2019-03735
Rapports comprenant des rapports d’accidents de travail, d’incidents ou d’autres rapports internes décrivant des examens ou des enquêtes produits par l’Agence des services frontaliers du Canada concernant l’exposition présumée de deux employés à une…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2019-04201
Documents du 1er janvier 1957 au 31 décembre 1988 relatifs à l’arrivée au Canada de réfugiés politiques ou de prisonniers politiques d’Haïti, y compris tout accord conclu à cet égard entre Haïti et le Canada. En outre, des documents comprenant des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2020-18107
Documents comprenant des rapports, des publications de recherche et des enquêtes sur la façon dont Gabriel Wortman a obtenu les armes à feu qu’il a utilisées lors de la fusillade en Nouvelle-Écosse. La demande comprend des renseignements sur la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2020-18322
La politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relative à l’utilisation de téléphones, de numéros de téléphone et d’adresses courriel personnels par ses agents et employés dans l’exercice de leurs fonctions à l’ASFC ou dans la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021