À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2021-138539
Nombre de demandes uniques faites par les personnes proches aidantes pour le crédit d’impôt fédéral, le montant moyen octroyé aux personnes proches aidantes dont la demande a été acceptée; le tout ventilé par province et territoire, selon le sexe de…Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-139053
Liste de tous les dons, par montant et par donateur, reçus par Chasdei Tovim Meoros d’autres organismes de bienfaisance enregistrés de 2000 à 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-139055
Liste de tous les dons, par montant et par donataire, présentés par Chasdei Tovim Meoros à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés ou donataires reconnus (formulaires T1236) de 2000 à 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-139056
Liste de tous les dons, par montant et par donateur, reçus par Vaad Mishmeres Mitzvos-Committee to Observe the Torah Laws d’autres organismes de bienfaisance enregistrés de 2000 à 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-139057
Liste de tous les dons de bienfaisance, par nom et par bénéficiaire, donnée par Vaad Mishmeres Mitzvos-Committee to Observe the Torah Laws à d’autres donataires reconnus (formulaires T1236) de 2000 à 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-139354
Liste des dons fournis par Brookfield Partners Foundation à d’autres organismes de bienfaisance, ainsi que des dons admissibles, entre 2000 et 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-139608
Réclamations liées à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) pour les entreprises dont le revenu annuel est inférieur à 10 millions de dollars au cours des cinq dernières annéesOrganisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2022-142963
Nom et numéro de téléphone des personnes responsables du Programme des divulgations volontaires (le PDV) de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) à compter du 4 avril 2022Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2022-143146
Tous les dossiers détenus par un employé déterminé concernant la nomination de personnes à des postes bilingues si les personnes n’ont pas obtenu les résultats requis de l’évaluation en langue seconde du 1er février 2019 au 12 avril 2022Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2022-142997
Critères pour être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (le CIPH) et la mesure dans laquelle le crédit d’impôt pour personnes handicapées (le CIPH) est avantageux pour une personne qui a payé de l’impôt de 2001 à 2008.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022