À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2021-133813
Copies de toutes les communications et de tous les documents entre le Bureau du sous-commissaire, la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires, l’Agence du revenu du Canada et la Conference for Advanced Life…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-133815
Copies de toutes les communications envoyées à Costa Dimitrakopoulos ou transmises par celui-ci en collaboration avec la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) ou concernant la Conference form Advanced Life Underwriting (CALU) du 1er…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-133845
Tous les contrats des arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, ainsi que pour les services professionnels en informatique centrés sur les…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-133856
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement et offres à commande pour les services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-133859
Tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-133867
Copies de toutes les communications envoyées au personnel de l’Agence du revenu du Canada ou envoyées par le personnel de l’Agence au personnel du ministère des Finances au sujet de la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) du 1er janvier…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-134342
Immobilisations pour l’achat de logiciels et les logiciels développés à l’interne ou en cours de développement, ventilation de tous les employés affectés au programme de la Technologie de l’information qui étaient à temps plein, y compris le niveau…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-134941
Toutes les communications par courriel au niveau des ministres et des sous-ministres contenant les mots-clés « Mackenzie Institute » du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2004.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-135213
Droits d’accise perçus par l’Agence du revenu du Canada sur la production de cigarettes au Canada de 2010 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-130430
Manuel de formation produit par la Direction de la formation et l’apprentissage FP1418 ‘Guide exhaustif sur les crédits de taxe sur les intrants’Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021