À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2021-131402
Tous les dossiers liés aux procédures de révocation pour la Ligue des droits de la personne de B’Nai B’Rith.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-131857
Tous les dossiers électroniques concernant les exigences de vaccination et la vaccination contre la COVID-19 pour les employés de l’Agence du revenu du Canada. Exclure les courriels du 1er mai 2021 au 1er août 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-124370
Statistiques fiscales concernant personnes handicapées et les aînés sur le territoire de la région administrative de l’Estrie-05 pour l’année d’imposition 2017Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-125667
Protocole d’entente daté de juin 2019 concernant la conduite des enquêtes et des poursuites relatives aux infractions à la Loi de l’impôt sur le revenu et à la Loi sur la taxe d’accise entre l’Agence du revenu du Canada, le Service des poursuites…Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-126313
Tous les documents liés à la Loi sur l’accise concernant les cas de contrefaçon, de fraude ou de cas suspectés de timbres d’accise pour les produits du tabac de janvier 2019 au 30 mars 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-127208
Fournir des registres de toutes les formes de communication, des pièces jointes et des documents correspondants entre la « personne désignée » et le ministère du Revenu national.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-127209
Fournir des registres de toutes les formes de communication, des pièces jointes et des documents correspondants entre la « personne désignée » et le ministère du Revenu national.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-128025
Politiques, pratiques, procédures, directives ou documents d’orientation concernant la remise d’autres dettes en vertu de l’art. 23(2.1), et la radiation de dettes en vertu de l’art. 25 de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,…Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-128268
Documents relatifs à la déductibilité des dépenses ou des coûts en vertu du paragraphe 9(1) ou des alinéas 20 (1)e) et 20 (1)e.1) et au traitement fiscal des honoraires liés aux contrats à terme d’actions, aux contrats à terme ou à des instruments…Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-128363
Tous les renseignements concernant le Programme de dons de bienfaisance « GLGI », y compris le nombre d’avis d’opposition en suspens, la contestation du refus approprié des crédits d’impôt pour dons, la valeur totale des dons, les crédits d’impôt…Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021