Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1788 dossier(s)

Req # A-2019-119076

Composition de divers comités du siège social (demande ES - Économie, sociologie et statistique) au 30 mars 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

21 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-119341

Copie de toutes les lettres/correspondances mémos et notes de breffages de la ministre responsable de l’ARC Diane Lebouthillier incluant son sous-ministre, sous-ministres assistants et ses fonctionnaires fédéraux en lien avec des diverses demandes…

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-121038

Note d’information : CRA-2020-00297, Titre : Documents d’information relatifs à la publication des rapports définitifs de la vérification interne et de l’évaluation en février 2020 (version 2).

Organisation: Agence du revenu du Canada

14 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-122703

Ensemble des documents et des communications concernant le « nom du gestionnaire » désigné de la Section de la vérification des moyennes entreprises, y compris toutes les personnes concernées, du 1er septembre 2019 au 4 décembre 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

207 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-122779

Tous les documents en la possession de l’Agence du revenu du Canada concernant la question de savoir si les coûts engagés pour réparer ou remplacer des biens endommagés ou détruits à la suite d’une tempête ou d’un autre événement météorologique sont…

Organisation: Agence du revenu du Canada

195 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-122926

Données ventilées par province de résidence quant au nombre de demande des crédits d’impôt pour aidant naturel, et le montant moyen octroyé par demandeur entre 2015 et 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-123745

Résultats et vérifications du Service consultatif sur la recherche scientifique et le développement expérimental de janvier à décembre 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

36 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-123747

Le rapport sur les langues officielles mentionné à la consultation de l’ARC sur l’analyse des capacités linguistiques pour les employés du secteur des programmes d’observation.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-123915

Fournir tous les documents préparés à l’avance ou pour aider avec la réunion concernant la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) et les « représentants nommés de l’Agence du revenu du Canada » ayant eu lieu le 19 février 2019 ou aux…

Organisation: Agence du revenu du Canada

6 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-124977

Données sur la population active de l’Agence du revenu du Canada par tranche d’âge dans la province de l’Ontario de 2007 au 1er janvier 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

15 page(s)
mars 2021
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