À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2018-108162
Fournir des copies de toutes les directives écrites ou de tous les conseils produits par l’Agence concernant la réalisation de « redressements de comparabilité » dans les cas de prix de transfert.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2020
Req # A-2019-115033
Toutes les décisions et interprétations relatives à l’énoncé de politique sur la TPS/TVH P-223 du 20 janvier 1999 à aujourd’hui, et toutes les décisions et interprétations relatives à une maison mobile et aux lieux de résidence semblables ainsi qu’…Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2020
Req # A-2019-116040
Liste de tous les cas d’inconduite d’employés du 27 mars 2018 au 26 novembre 2019, et répartition des cas dans les catégories où l’inconduite s’inscrivait au cours de cette période.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2020
Req # A-2019-116917
Fournir les procès-verbaux des réunions, une transcription, un enregistrement et tous les autres documents qui décrivent les points abordés lors de chaque réunion du Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public au…Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2020
Req # A-2019-118462
Tous les documents mentionnés dans la liste ci-jointe de la Direction des décisions de l’Agence (interprétations et décisions publiées).Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2020
Req # A-2020-120131
Nombre de cadres noirs nommés pour une période indéterminée aux niveaux EX-01, EX-02, EX-03, EX-04 et EX-05 qui travaillent à l’Agence.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2020
Req # A-2017-098531
Copie de toutes les QP notes, QP Cards et mémorendums qui ont été transmises à la ministre responsable de I' Agence du Revenu du Canada du 1er décembre 2017 et 31 décembre 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-098870
Tous les documents échangés entre la ministre et le commissaire et d’autres membres du personnel en ce qui concerne la « Cour canadienne de l’impôt (CCI) Numéro de greffe : 2001-1637 (IT) I Frais de déménagement » « Date : le 7 janvier 2002 ».Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2018-101585
Tous les dossiers d’incident de sécurité du Centre de la cyberprotection de l’Agence et toutes les évaluations des cybermenaces pour la période de janvier 2017 à mai 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-114626
Toutes les interprétations et décisions techniques finales préparées par l’Agence depuis le 13 décembre 2009 concernant son interprétation.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020