Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1788 dossier(s)

Req # A-2024-182051

Une liste de tous les refus du statut d’organisme de bienfaisance pour les organismes de bienfaisance situés à Ottawa, y compris le nom de l’organisme, la date de la demande, la confirmation du refus et la raison du refus de l’enregistrement, entre…

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-182513

CRA-2024-000151 : Recouvrement des dettes liées à la COVID-19 : Mises en garde et mesures juridiques.

Organisation: Agence du revenu du Canada

6 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-182514

CRA-2024-000143 : Taux de rémunération des étudiants pour la période d’emploi d’été de 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

4 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-182517

CRA-2024-000139 : Mettre fin à la candidature de l’Agence du revenu du Canada à la catégorie des employeurs les plus écologiques au Canada pour le concours des 100 meilleurs employeurs au Canada de 2025.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-182810

CRA-2023-000679 : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario.

Organisation: Agence du revenu du Canada

6 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-182813

CRA-2023-000718 : Introduction des folios de l’impôt sur le revenu.

Organisation: Agence du revenu du Canada

10 page(s)
juillet 2024

Req # A-2020-126280

Des dossiers qui auraient suscité le commentaire suivant : « Selon le ministère et l’Agence du revenu du Canada, cela représentait environ 500 millions de dollars en paiements de Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cela représentait moins de 1 %…

Organisation: Agence du revenu du Canada

17 page(s)
juin 2024

Req # A-2021-137198

Tous les dossiers relatifs aux énoncés de politique sur la TPS/TVH P131R, datés du 15 septembre 2004, concernant le versement de l’impôt perçu par une personne autre que le fournisseur dans des circonstances limitées et P131, daté du 7 avril 1994,…

Organisation: Agence du revenu du Canada

385 page(s)
juin 2024

Req # A-2023-166878

Tous les dossiers et parties de dossiers en ce qui concerne la position de l’Agence sur les « matériaux transformés » et les « matériaux consommés » pour les demandes au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE…

Organisation: Agence du revenu du Canada

417 page(s)
juin 2024

Req # A-2023-176007

CRA-2023-000390 : Participation au projet entre Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), l’Agence et l’Université Carleton pour la quantification de l’incidence nette des travaux…

Organisation: Agence du revenu du Canada

24 page(s)
juin 2024
Date de modification :