À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2024-178034
Liste par nom et par poste de tous les membres du conseil d'administration et fiduciaires de l'organisme Canadian Friends of the Israel Museum de 2000 à 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2024-178037
Tous les renseignements disponibles, y compris les lettres de révocation, liés à la révocation en raison d'un échec de la vérification de l'organisme Canadian Friends of the Israel Museum de 2000 à 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2024-178045
Veuillez fournir une liste du code du domaine scientifique ou technologique à la ligne 206 et le nombre de projets soumis dans chaque domaine scientifique de 2018 à 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2024-178522
Copie du communiqué interne de l'Agence du revenu du Canada intitulé « Directives mises à jour en ce qui a trait aux montants intégrés de la TPS ou de la TVH de la juste valeur marchande en vertu de la Loi sur la taxe d'accise en ce qui…Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2021-133936
Manuel de vérification de l’impôt international, les politiques, directives, lettre d’interprétation, mémorandum technique interne en lien avec l’imposition au Canada du revenu passif étranger de source française, et les manuels, directives, lettres…Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2021-135073
Tous les dossiers générés à la suite de la Loi sur l’accès à l’information d’un autre demandeur pour le numéro de demande A-2020-123465.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2022-150792
Formulaire de crédit d’impôt pour personnes handicapées T2201 du 1er janvier 2018 au 30 juin 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-169300
Nombre de licences à prix réduit et emplacements au Canada par province, total des remboursements et des frais réduits générés par province et remboursement moyen par province et à l’échelle du Canada du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-170942
Tous documents contenant des statistiques ou des données, ainsi que des mémos afin de consulter les montants totaux qui ont été annulés, accompagnés des motifs correspondants, concernant les paiements effectués (ventilés par année) pour les années…Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-170969
CRA-2023-000546 La voie à suivre pour la production automatique de déclarations de revenus. Direction générale de cotisation, de prestation et de service.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024