Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1788 dossier(s)

Req # A-2023-169772

Le nombre de familles qui ont présenté une demande pour le Supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement et qui l'ont reçu.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-169956

Tous les documents décrivant le mandat, les fonctions, les normes de service et l'organisation des cadres supérieurs de la Direction des programmes des appels, par nom et par structure. Veuillez également fournir les numéros de téléphone…

Organisation: Agence du revenu du Canada

5 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-169998

Note d'information no de référence CRA-2021-00003 : « Report on the Charities Program 2018-2019 and 2019-2020 » (rapport sur le programme des organismes de bienfaisance pour 2018-2019 et pour 2019-2020); DGPLAR.

Organisation: Agence du revenu du Canada

49 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-169999

Note d'information no de référence CRA-2023-000259 : « Response to Recommendation in Ombudsperson Examination into Charities » (réponse de l'Agence à la recommandation de l'ombudsman à la suite de son examen des organismes de…

Organisation: Agence du revenu du Canada

9 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-170083

Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l'organisme de bienfaisance « THE CANADIAN ZIONIST CULTURAL ASSOCIATION » par d'…

Organisation: Agence du revenu du Canada

294 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-170209

Une feuille de calcul consolidée pour tous les organismes de bienfaisance enregistrés Formulaire T1236 — Feuille de travail - Donataires reconnus pour la période de 2019 à 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

12000 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-170325

Une copie des lignes directrices actuelles de l'Agence du revenu du Canada concernant l'autorisation de la réaffectation en vertu de l'article 221.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR), y compris lorsqu'une société a…

Organisation: Agence du revenu du Canada

36 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-170832

Tous les documents rédigés par un employé de l'Agence du revenu du Canada mentionnés concernant l'encadrement de la jurisprudence canadienne et de l'industrie des débris d'or, y compris les notes, les notes de service et les…

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-120132

Directives, conseils, manuels ou avis qui ont été envoyés aux employés de l’Agence du revenu du Canada après le 1er mars 2020 concernant la façon dont les demandes d’accès à l’information sont traitées.  

Organisation: Agence du revenu du Canada

203 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-124985

Tous les rapports d’incident de sécurité du Centre de la cyberprotection de l’Agence du revenu du Canada et toutes les évaluations des cybermenaces pour l’année 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

640 page(s)
octobre 2023
Date de modification :