À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2022-152285
L’ensemble des renseignements, de la correspondance, des notes d’information, des notes de service, des instructions, des manuels, des guides, des directives, des interprétations et des décisions, et tous les documents envoyés, reçus, créés,…Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2022-160483
Copies des documents indiquant toutes les dépenses soumises par ou pour la personne mentionnée, qui est le président du Conseil consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme, y compris les documents à…Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-160564
Tous les documents accessibles au public, y compris toutes les années de la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Comox Valley.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-160627
Tous les documents accessibles au public, y compris toutes les années pour les organismes de bienfaisance enregistrés : Congrégation des Témoins de Jéhovah de Grand Forks, en Colombie-Britannique.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-161672
Le nombre total d’entreprises et de sociétés au Canada détenues ou partiellement détenues par une entreprise, une société ou une organisation de la République de Chine ou un ressortissant chinois, y compris Hong Kong.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-162745
Nombre de personnes participant à l’escompte fiscal en vertu de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, nombre de paiements de remboursements effectués par l’Agence du revenu du Canada à l’intention des escompteurs, et…Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-162962
États financiers vérifiés pour 2021 et 2022 pour le Weston King Neighbourhood Centre.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-162967
L’organisme de bienfaisance a vérifié les états financiers de la Chabad Lubavitch Youth Organization de 2019 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-162985
États financiers de 2021 vérifiés pour Food Depot Alimentaire.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-163513
États financiers vérifiés pour les Dames auxiliaires du Hospital for Sick Children de 2021 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023