Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 453 dossier(s)

Req # A-2022-00012

Demande des contrats, des ententes ou d’autres documents connexes, ainsi que des modifications à ces contrats, ententes ou documents, entre le gouvernement du Canada et Medavie, Croix Bleue ou Croix Bleue Medavie concernant ou mentionnant Anciens…

Organisation: Anciens Combattants Canada

905 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00055

Demande des documents liés à la liste de surveillance du ministère des Anciens Combattants et du pouvoir législatif du ministère des Anciens Combattants de créer ou de maintenir une « liste de surveillance ». Du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00054

Demande de tous les documents présentés et transmis lors de réunions par le Corps des commissionnaires ou leurs lobbyistes-conseils externes. Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00048

Demande des documents, des statistiques et des données en la possession d’Anciens Combattants Canada sur le nombre de vétérans identifiés comme étant sans abri par ville ou province ou dans l’ensemble du Canada. De 2014 au 9 janvier 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

3 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00043

Demande de calcul des taux d’indexation des prestations en vertu de la Loi sur les pensions applicables au 1er janvier 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

11 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00037

Demande d’une liste des fournisseurs d’avantages médicaux inscrits et actifs détenus par Croix Bleue Medavie qui fournissent des services de programmes de choix 12 (PDC 12) et de programmes de choix 5 (PDC 5) aux clients d’Anciens Combattants Canada…

Organisation: Anciens Combattants Canada

1545 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00027

Demande de fournir toutes les preuves et tous les documents relatifs aux consultations menées directement auprès des vétérans ou des groupes ou associations représentant les vétérans concernant le nouveau contrat avec Partenaires des services de…

Organisation: Anciens Combattants Canada

726 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00031

Demande de documentation concernant les erreurs ou les fautes mises en lumière et corrigées lors du calcul des compensations de la prestation de remplacement du revenu (PRR) d’ACC pour tous les bénéficiaires actuels et anciens de cette prestation.…

Organisation: Anciens Combattants Canada

19 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00041

Demande de communications entre les employés du ministère et l’organisation Portail palliatif canadien et ses employés et représentants concernant l’aide médicale à mourir et les programmes et documents connexes offerts par l’organisation, y compris…

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00022

Demande à recevoir des données représentant toutes les demandes de prestations d’invalidité qui ont été soumises pour une « consultation médicale » au cours du processus décisionnel, notamment le problème médical et la date de la demande. Du 1er…

Organisation: Anciens Combattants Canada

1243 page(s)
décembre 2022
Date de modification :