Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 453 dossier(s)

Req # A-2022-00004

Demande de la liste des noms de toutes les personnes qui ont occupé le poste de gestionnaire d’équipe des services aux vétérans dans les bureaux de secteur de la Nouvelle-Écosse (Halifax et Sydney), y compris les personnes ayant occupé le poste pour…

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00005

Demande des documents suivants : 1. Le contenu et les résultats du « questionnaire pour prendre le pouls » envoyé aux participants du groupe de travail du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle (PSRAP) du 24 mai au 3…

Organisation: Anciens Combattants Canada

47 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00094

Tous les dossiers liés au parc commémoratif de l’Atlantique du 1er janvier 2015 au 18 février 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

713 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00002

Demande d’un registre de toutes les demandes d’accès à l’information reçues entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, fin de journée (que ces demandes aient été traitées ou non).

Organisation: Anciens Combattants Canada

24 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00105

Demande d’information à propos des contrats attribués et destinés à l’entretien des sépultures des vétérans, Direction générale de la commémoration, programme « Le Canada se souvient », plus précisément dans les provinces de l’Ouest : C.-B., Alb,…

Organisation: Anciens Combattants Canada

1060 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00095

Demande des rapports internes d’Anciens Combattants Canada portant sur l’usage du cannabis et le logement et qui ne sont pas accessibles en ligne.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1034 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00004

Demande des documents suivants : 1. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre d’anciens membres des Forces armées canadiennes (les vétérans) : a) dont la demande de participation au Programme de réadaptation…

Organisation: Anciens Combattants Canada

8693 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00090

Tous les documents liés à Mère Canada ou à la Fondation du mémorial national N’oublions jamais proposé pour Green Cove dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. Période de référence : du 1er novembre 2015 au 18 février 2022

Organisation: Anciens Combattants Canada

1317 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00100

Tous les courriels échangés entre ACC et le SCT concernant le site Web d’ACC (veterans.gc.ca), y compris, sans s’y limiter, le contenu Web, la conception visuelle et la conformité au Programme de coordination de l'image de marque (PCIM).…

Organisation: Anciens Combattants Canada

22 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00103

"Les données indiquées ci après pour l’ensemble du pays et la Région de l’Atlantique, ainsi qu’une ventilation des données de la Région de l’Atlantique par bureau : 1) Nombre total de membres dans l’équipe de pointe de la DGOC dont le mandat n’…

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
avril 2022
Date de modification :