Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 453 dossier(s)

Req # A-2021-00006

Demande de documentation indiquant le nom, le titre et l’échelle salariale de tous les employés d’Anciens Combattants Canada (ACC) dont le lieu de travail est Ottawa (Ontario) au 1er avril 2021. De plus, demande de documentation énumérant tous les…

Organisation: Anciens Combattants Canada

8 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00011

Demande de documentation concernant les temps d’attente moyens pour les programmes suivants, avec les demandes désignées « zone rouge », et ensuite un autre calcul, en enlevant ces demandes de la zone rouge. Je crois que les demandes désignées «…

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00080

Nous demandons toutes les communications entre le Bureau de l’actuaire en chef et les personnes du ministère des Anciens Combattants concernant les calculs d’indexation pour le taux de l’année 2010 dont il est question dans un rapport de septembre…

Organisation: Anciens Combattants Canada

77 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00081

Tous les calculs effectués par le Bureau de l’actuaire en chef concernant les calculs d’indexation pour le taux de l’année 2010 dont il est question dans un rapport de septembre 2020 du Bureau du contrôleur général intitulé « Vérification interne du…

Organisation: Anciens Combattants Canada

77 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00001

Nous demandons tous les dossiers des primes versées aux employés d’ACC, et ce, pour tous les types de primes. De plus, nous exigeons que les primes soient ventilées par unité au sein du ministère des Anciens Combattants. Les données doivent inclure…

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00003

Concernant les dépenses d’Anciens Combattants Canada pour les coûts associés au cannabis à des fins médicales : 1) Dépenses totales, par mois, du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). Si possible, indiquez quelle…

Organisation: Anciens Combattants Canada

22 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00005

Nous demandons tous les documents, notes, dossiers et courriels concernant toutes les plaintes déposées par le BSJP ou les représentants juridiques de la Légion concernant la partialité des arbitres du TACRA, les erreurs d’équité procédurale ou tout…

Organisation: Anciens Combattants Canada

182 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00007

Je souhaite obtenir les données suivantes pour l’Unité de transition des FAC (anciennement l’Unité interarmées de soutien du personnel - UISP) pour la période 2016-2020 : le pourcentage (%) de militaires des FAC affectés à l’UISP qui ont été…

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00111

Je demande les documents suivants : Services de gestionnaires de soins cliniques en appui aux vétérans présentant des besoins de santé complexes Distinctions entre avantages médicaux et services de réadaptation médicale ou psychosociale FAQ :…

Organisation: Anciens Combattants Canada

350 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00114

Anciens Combattants Canada (ACC) favorise la sensibilisation et l’accès aux avantages et aux services au moyen des médias sociaux. Comment ACC gère-t-il les commentaires sur les médias sociaux pour assurer l’efficacité de ses compagnes dans les…

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
avril 2021
Date de modification :