Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 453 dossier(s)

Req # A-2020-00098

Le budget de 2016 d’Anciens Combattants Canada fournissait un financement pour faire passer l’allocation pour perte de revenus (APR) de 75 % à 90 % de la solde indexée d'un vétéran. Veuillez fournir la procédure ou la formule utilisée pour…

Organisation: Anciens Combattants Canada

3 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00099

Information sur les soins de longue durée pour les vétérans au Nouveau Brunswick : Veuillez fournir l’information concernant les listes d’attente des soins de longue durée pour les vétérans au N. B. depuis le début de 2010 jusqu’à aujourd’hui, y…

Organisation: Anciens Combattants Canada

570 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00109

Demande faite en vertu de la loi d'accès à l'information Obtenir copie de tout document que détient votre/ministère/Organisme me permettant de voir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28…

Organisation: Anciens Combattants Canada

27 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00110

Combien de demandeurs d’allocation pour études et formation ont obtenu un diplôme de premier cycle entre le 1er avril 2018 et le 1er mars 2021? Combien de demandeurs d’allocation pour études et formation ont obtenu un diplôme d’études supérieures…

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00087

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services…

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00016

Afin de bien comprendre le processus et le raisonnement d’ACC concernant le refus des demandes d’extension de la couverture de médicaments, veuillez fournir la documentation, les politiques ou les dossiers pertinents, notamment : documents de…

Organisation: Anciens Combattants Canada

2488 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00077

Fournir de l’information sur le contrat établi entre ACC et le fournisseur tiers Croix Bleue Medavie, notamment : des renseignements détaillés sur le contrat, tous les rapports de vérification, les plaintes et les indemnisations versées à Croix…

Organisation: Anciens Combattants Canada

1176 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00082

Fournir tous les renseignements liés à l’utilisation de l’Outil de détermination des subventions du PAAC pour l’application du taux maximal relatif aux services d’entretien ménager du PAAC, en particulier en Nouvelle Écosse. Nous aimerions également…

Organisation: Anciens Combattants Canada

239 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00083

Fournir les lignes directrices ou les politiques concernant les délais de traitement des activités. Par exemple, lorsqu’une activité est envoyée au bureau de secteur, à l’Administration centrale, à l'équipe des prestations des vétérans (EPV), à…

Organisation: Anciens Combattants Canada

325 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00084

Fournir une copie de la note de service qu’ACC a envoyée aux bureaux régionaux, aux chefs d’équipe et aux gestionnaires de cas quelque part entre le 1er avril 2018 et le 1er avril 2019. Dans la note de service, on demandait aux gestionnaires de cas…

Organisation: Anciens Combattants Canada

124 page(s)
février 2021
Date de modification :