À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2023-07960
Référence: RG22, numéro de volume : 1199, numéro de dossier : B-8265/S10, titre du dossier : « Sturgeon Lake Indian Band Treaty land entitlement settlement », date: 1990/01/11, numéro d’identification : 1703879 / Référence: RG22, numéro de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08016
RG76, acquisition/BAN : 1984-85/527 GAD, numéro de dossier : CH-1-16238, nom : Mah You, le document fait partie de : « Chinese case files [textual record] », date : 1900-1966, numéro d'identification : 43293Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08023
RG10, boîte : 327, numéro de dossier : 774/1-13-001, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Edmonton-Hobbema District Office - School establishment, Charles Camsell Hospital School, Edmonton-Hobbema District », date : 1950-1968, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08024
Je voudrais demander une copie certifiée conforme de l'original des articles de la Confédération.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08041
RG55, acquisition/BAN : 1981-82/031 GAD, boîte : 130, numéro de dossier : 4205-2-5, partie de dossier : 1-2, titre du dossier : « Secretary of State - Economic Council of Canada - Seminar on Higher Education », date : 1971-10, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08089
Je voudrais demander l'accès aux documents, informations et faits que les catalogueurs ont utilisés pour classer et cataloguer l'œuvre intitulée Black Donnellys par Nate Hendley.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08112
RG25-A-3-C, numéro de volume : 16963, numéro de dossier : 47-5-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Refugees - Legislation and Regulations - Canada », date : 1963/10/11-1979/09/30, numéro d'identification : 4975584Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08114
RG25-A-3-b, numéro de volume : 3345, numéro de dossier : 6812-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Return of Hong Kong to China - Proposals re: », date : 1944/04/15-1958/01/06, numéro d'identification : 1816229Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08127
Bonjour, Je souhaite consulter les dossiers d'acquisition de la Collection Kipling (R4084) et de Clarence Kipling.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08132
RG85-D-1-A, numéro de volume : 1421, numéro de dossier : 311/169-B, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Frobisher Bay - Rehabilitation - Construction and Maintenance », date : 1964, numéro d'identification : 1582935 https://recherche-…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024