Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2024-08174

Veuillez indiquer le nombre de fois où l'équipe chargée de l'accès à l'information de votre ministère a invoqué la pandémie de COVID-19 pour justifier des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-08356

RG25-A-3-b, numéro de volume : 4881, numéro de dossier : 50115-40, partie de dossier : 1, 2 et 3, titre du dossier : « NATO - Policies of member countries towards the organization », date : 1952/04/07-1963/05/27, numéro d'identification :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-08366

Je suis à la recherche de toute documentation relative à une enquête de la GRC de la Nouvelle-Écosse sur le service de police de New Waterford entre 1988 et 1992. On m'a dit qu'une recherche auprès de la GRC de Nouvelle-Écosse (Division H…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-01812

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 14516, numéro de dossier : 20-NICAR-1-3, partie de dossier : 1, titre du dossier : Affaires politiques - Nicaragua - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère, date : 1978/04/01-1980/12/…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1356 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-03012

Référence : RG25, R219, acquisition/BAN: 2017-00440-5, boîte: 14, numéro de dossier : 7-5-***, partie de dossier : 1, titre du dossier : « **caviardé** », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1947/09/…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

101 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-03358

Référence : RG76, acquisition/BAN : 1984-85/041 GAD, boîte : 71, numéro de dossier : CH-1-10728, titre du dossier : Lum Kat, date : 1909/11/09-1966/01/14, numéro d'identification : 6422450 / Référence : RG76, acquisition/BAN : 1987-88/323 GAD,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

213 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-03520

Référence : R216, RG10, numéro de volume : 14009, numéro de dossier : 1/44-5, partie de dossier : 11, titre du dossier : « Policy Planning & Communications » - Réunions ministère et associations indiennes, date : 1979-1981, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

351 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-03630

Référence : RG10-C-V-39, acquisition/BAN : 2003-01589-2, boîte : 8, numéro de dossier : 20-2-3, titre du dossier : « Fishing - Canoe Lake band », date : [1961]-1967, numéro d'identification : 4899111 / Référence : RG10-C-V-39, acquisition/BAN…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

927 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-03898

Référence : R216-489-3-F, RG10-C-VI, numéro de volume: 11092, numéro de dossier : 411/A-6-1-012, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Manitoulin Island Agency-West Bay Reserve- Construction of Lakeview School », le document fait partie de :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1845 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-03929

Référence : R216-489-3-E, RG10-C-VI, numéro de volume : 11108, numéro de dossier : 411/25-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Sudbury District Education General », le document fait partie de : Documents d'exploitation générale […

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1952 page(s)
décembre 2024
Date de modification :