À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2024-08174
Veuillez indiquer le nombre de fois où l'équipe chargée de l'accès à l'information de votre ministère a invoqué la pandémie de COVID-19 pour justifier des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024
Req # A-2024-08356
RG25-A-3-b, numéro de volume : 4881, numéro de dossier : 50115-40, partie de dossier : 1, 2 et 3, titre du dossier : « NATO - Policies of member countries towards the organization », date : 1952/04/07-1963/05/27, numéro d'identification :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024
Req # A-2024-08366
Je suis à la recherche de toute documentation relative à une enquête de la GRC de la Nouvelle-Écosse sur le service de police de New Waterford entre 1988 et 1992. On m'a dit qu'une recherche auprès de la GRC de Nouvelle-Écosse (Division H…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024
Req # A-2023-01812
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 14516, numéro de dossier : 20-NICAR-1-3, partie de dossier : 1, titre du dossier : Affaires politiques - Nicaragua - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère, date : 1978/04/01-1980/12/…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024
Req # A-2023-03012
Référence : RG25, R219, acquisition/BAN: 2017-00440-5, boîte: 14, numéro de dossier : 7-5-***, partie de dossier : 1, titre du dossier : « **caviardé** », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1947/09/…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024
Req # A-2024-03358
Référence : RG76, acquisition/BAN : 1984-85/041 GAD, boîte : 71, numéro de dossier : CH-1-10728, titre du dossier : Lum Kat, date : 1909/11/09-1966/01/14, numéro d'identification : 6422450 / Référence : RG76, acquisition/BAN : 1987-88/323 GAD,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024
Req # A-2024-03520
Référence : R216, RG10, numéro de volume : 14009, numéro de dossier : 1/44-5, partie de dossier : 11, titre du dossier : « Policy Planning & Communications » - Réunions ministère et associations indiennes, date : 1979-1981, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024
Req # A-2024-03630
Référence : RG10-C-V-39, acquisition/BAN : 2003-01589-2, boîte : 8, numéro de dossier : 20-2-3, titre du dossier : « Fishing - Canoe Lake band », date : [1961]-1967, numéro d'identification : 4899111 / Référence : RG10-C-V-39, acquisition/BAN…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024
Req # A-2024-03898
Référence : R216-489-3-F, RG10-C-VI, numéro de volume: 11092, numéro de dossier : 411/A-6-1-012, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Manitoulin Island Agency-West Bay Reserve- Construction of Lakeview School », le document fait partie de :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024
Req # A-2024-03929
Référence : R216-489-3-E, RG10-C-VI, numéro de volume : 11108, numéro de dossier : 411/25-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Sudbury District Education General », le document fait partie de : Documents d'exploitation générale […Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2024