Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2023-01367

Référence RG25, Vol 27042, bobine de microfilm MF-7874, numéro de dossier 20-CDA-16-1-4, partie 1, titre du dossier : « Views of British Members of Parliament about the Repatriation of the Canadian Constitution » MIKAN 4080459 RG25, Vol 27042,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-01371

Mémo de Jonathan Manthrope de fin 1982 concernant le rapatriement de la Constitution. référence : RG25, Vol. 11078, Dossier : 20-CDA-16-1-4, partie 24, Titre du dossier : « Political Affairs - Government - Constitution - Canada - Patriation », MIKAN…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-01519

Je demande une copie numérique du document R16009-592-3-E, volume 34, « NATO - Nuclear Planning Group - Spring 1983. »

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-03641

RG24-G, BAN 2009-00833-2, Boîte 1, dossier 3350-134, partie 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

211 page(s)
mai 2023

Req # A-2019-03642

RG24-G, BAN 2009-00833-2, Boîte 1, dossier 3350-134, partie 2.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

289 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-05403

R196 (RG 18) BAN 2014-01342-X vol. 15305 dossier GS-1332-18 parties 63-1, 65-1, 69-1, 72-1, 72S-1, 72S-2 « P.S.D. Kennels - Innisfail, Alberta » janvier 1963 - décembre 1974

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1763 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-11963

Je demande l'accès à un certain nombre de documents qui concernent la politique informatique du Conseil national de la recherche entre 1964 et 1971. Ces documents sont actuellement conservés à BAC, sous les noms/références suivants : «…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

719 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-09898

R216, RG10, Numéro de boîte : 105, Numéro de dossier : 8888-101.1, Partie de dossier : 1, 1953/01/13-1966/12/06 (en lien avec « Kuper island residential school »). RG10, Numéro d'aquisition :1984-85/316 VFRC, Numéro de boîte : 28, Numéro de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

521 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00175

RG12, BAN 2003-00160-3, boîte 30, dossier W-80114 (C-FWOL) Accès restreints : Code 32 Référence : RG12, BAN 2003-00160-3, boîte 30, dossier W-80115 (C-GXBL) Accès restreints : Code 32

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

238 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-06392

Manitoba - « Maps and blueprints relative to the Shoal Lake Reserves Nos. 39 & 39A » Référence : R216, RG10-A, Numéro de volume : 11036, 11036 Numéro d'identification du document : 5141832. Manitoba - « Re confirmation of the Shoal lake…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

66 page(s)
mai 2023
Date de modification :