À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2022-11070
« Wallace Bay, Nova Scotia - Acquistion, Appraisal and disposal, Buildings and Lands - Wells, Mervyn, D » Niveau hiérarchique : Date de dossier : 1970-1972 Référence RG11-B-4, Numéro de volume : 5399, Numéro de dossier : X1653-737-30-9, Partie de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-11088
Enquête sur les voyages de certains trésors polonais au Canada à la fin des années 1940 et dans les années 1950. Les dossiers suivants de BAC que j'ai demandés ont été jugés fermés : RG25 6771, Numéro de dossier : 837-B-40, Partie du dossier…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-11209
« Headland to Headland Boundaries Northwest Angle Treaty # 3 » (1891-1976) Référence : R216, RG10, Numéro de volume : 14262, Numéro de dossier : 1/36-14-4-1, Partie de dossier : WAL 001 muméro de dossier (créateur) : 1/36-14-4-1 Numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-11210
« Headland To Headland Boundaries Northwest Angle Treaty #3 » Référence : R216, RG10, Numéro de volume : 14262, Numéro de dossier : 1/36-14-4-1, Partie de dossier : 1, Numéro de dossier (créateur) 1/36-14-4-1, Numéro d'identification : 5432521Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-11226
« Department of Militia and Defence - Claim of J.A. Lecours, Quebec for damage to booth caused by soldiers », RG13-A-2, Numéro de volume: 1937, Numéro de dossier : 1918-1771.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-11228
« Claim against municipality of Valleyfield for pay of Militia called out to suppress a riot in 1900 » [1903]; RG13-A-2, Numéro de volume : 2318, Numéro de dossier : 1903-976.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-11229
RG13 Volume : 2255; « Winnipeg - As to liability of Government for expenses of calling out the troops for the suppression of riot in the south part of Winnipeg, occasioned by dispute between Canadian Pacific Railway and Red River Valley Railway -…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-11230
RG13-A-2, Numéro de volume : 2241, Numéro de dossier : 1882-389, « Militia - Report as to the payment of expenses in the event of the active Militia being called out in aid of civil power in the Northwest Territories and Keewatin - From the Militia…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-11232
« Northwest Territories - Militia - Relative to the illegality of forming a corps of active Militia in the Northwest Territories without a Proclamation - From the Militia Department », RG13-A-2, Numéro de volume : 2238, Numéro de dossier : 1879-1766.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-11247
Référence archivistique : RG25 VOL.13205 Dossier #25-5-2-YUKON RIV-1 Partie 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023