Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2022-11262

Référence archivistique: RG25 VOL. 6989 Dossiers #2492-E-40 parties 3.1, 3.2, et 3-FP et #2492-E-1-40 partie 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

438 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11281

Tous les dossiers restreints demandés dans la liste ci-dessous concernent le pensionnat autochtone de Chooutla, également connu sous le nom de pensionnat de Carcross. 1) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

255 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11300

Tous les dossiers restreints demandés dans la liste ci-dessous concernent le pensionnat autochtone de Chooutla, également connu sous le nom de pensionnat de Carcross. 1) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

510 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11417

Ministère de l'Agriculture - Ferme expérimentale : Décret no 512 Décret no 589 Décret no 161 Aéroport de Penticton - M2919 4 juin 1940 152,7 acres : Conseil privé no 3801 Consentement du gouverneur en conseil Conditions imposées par ce…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11519

RG25-A-3-b, Numéro de volume: 6070, Numéro de dossier: 50335-40, Partie de dossier: [1.1=1954/04/30-1955/02/23];[1.2=1955/02/15-1955/06/14];2=1955/07/04-1959/11/27

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

473 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11531

RG13, numéro de volume: 2398, numéro de dossier: 9-461/1905, partie de dossier: 1. Ce dossier est daté de 1905.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

8 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11533

Je suis à la recherche d'informations pour une biographie de , Ellen Ballon, qui était une pianiste de concert canadienne. Mlle Ellen Ballon, pianiste canadienne - tournées dans divers pays. Référence : RG25-A-3-b, Numéro de volume : 7271,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11676

ITEM# : 179906 titre : « 10th Canadian Infantry Brigade Workshop, RCEME ». 1944/05/26-1945/12/28 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : R112, RG24, Numéro de volume : 38593, Partie de dossier : 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

368 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00009

Toutes les parties (3) de RG24-C-1-c, Numéro de volume : 35925, Numéro de dossier : 2041-8

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00030

RG24-C-1-c, Numéro de volume : 22327, Numéro de dossier : HQS-9072-10 et RG24-C-1-c, Numéro de volume : 22327, Numéro de dossier : HQS-S-9072-10.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mai 2023
Date de modification :