Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2019-08533

RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 61 Administration et organisation - Lois et législation - Fédérale - Lois sur les secrets officiels juillet 1969-avril 1975

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

153 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-03492

Le document «Construction & Maintenance - York Redoubt, Nova Scotia» détenu par BAC, référence RG24-C-1-c. Numéro de dossier : 5115-Y20. BAN : 2000-01321-X. Volume : 63 et 64

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

294 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-12654

NAC, RG22, v.724, f.EC7-24-1, partie 2 "Yellowhead-Blue River Project, List of Japanese on Above Project, with Brief Statement of Activities" 3 février 1945 Spécifiquement Kanekichi Kosaka du camp routier de Decoigne, expédié au camp de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

137 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-07449

Référence 1 : «Guide to Sources Relating to Canadian Naval Vessels (1909-1983)», «Ship's Log - ALBERNI», Informations complémentaires : Guide des sources relatives aux navires de guerre canadiens (1909-1983) https://www.bac-lac.gc.ca/eng/…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

306 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-09652

« Correspondence of Penitentiary Branch, Quebec Region ». Titre : Convicts Register, [St. Vincent de Paul], 1860's - 1930 Numéro de référence : RG73-C-1. BAN : 1996-01877-9. Numéro de boîte : 187 J'aimerais recevoir si possible les…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

447 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-11886

RG10 Vol. 11,658-Vol. 11,665 Grands livres du fonds consolidé de Duck Lake ou de l'Agence de Carleton. Particulièrement en ce qui concerne Montreal Lake BAND/FIRST NATION. Les périodes de 1908 à 1912 sont les plus importantes. Tous les coûts…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1908 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-02380

RG 12 1996-97/1099, boîte 4, dossier 5002-C30/66 Titre : Cette acquisition comprend 4350 microfiches de dossiers d'accidents d'avions régionaux pour les années 1970 à 1976. Les microfiches sont classées par année et par accident.…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

64 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-04747

Détails : Item# : 171504 Titre : «Kwawkewlth Agency - "Matilpi Band" - Correspondence re logging operations of Matilpi Bros. and Kerr & Dumaresq Timber Co. (Shannon file)». Numéro de référence : RG10-C-V-8, Numéro de volume : 11168,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

139 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-05062

Je cherche la liste d'inscription de la bande indienne d'Upper Similkameen à partir du moment où elle s'est séparée de la bande indienne de Lower Similkameen.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-07120

Si les terres recouvertes d'eau peuvent être accordées au Grand Trunk Pacific Railway pour un droit de passage - Du ministère de l'Intérieur Référence : RG13-A-2, Numéro de volume : 2347, Numéro de dossier : 1909-1067 Lien vers la…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

10 page(s)
avril 2023
Date de modification :