Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2019-07596

RG 18 F-1 BAN 2007-00465-8 vol. 11202 dossier E-265-17(53) partie 1 Gestion des archives Juin 1953-Novembre 1975 RG 18 F-1 BAN 2007-00465-8 vol. 11202 dossier E-265-17(76) partie 2 Gestion des archives Novembre 1975-Septembre 1982

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

307 page(s)
février 2023

Req # A-2019-08389

Je demande la communication provisoire des dossiers suivants : BAC, (MIKAN 1836620), RG25-A-3-b, Volume 7084, Dossier No. 8254-40, Dossier Partie 4.2 «Status of Korea - free Korea movement - activities and reports - political conditions in Korea…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

7 page(s)
février 2023

Req # A-2020-02253

RG146 : 1) HIST IA265-32 40 «RCMP Security Service Special Branch Study», Vol. 1, 40 - 1982 2) HIST IA265-32 40 «RCMP Security Service Special Branch Study», Vol. 2, 40 - 1982-83 3) HIST IA265-32 40 «RCMP Security Service Special Branch Study», Vol…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

635 page(s)
février 2023

Req # A-2020-03493

RG 25-A-3-b, Vol 2799, Dossier 773-H-40 1. Mikan 1801039. «Movement from British Columbia to Toronto under the auspices of the women's Missionary Society of the United Church of Canada, of a number of young Japanese woman - Proposals» ; RG25-A-…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

46 page(s)
février 2023

Req # A-2020-03529

RG 25 Vol. 8668, Dossier 20-1-2-CHINA, parties 33, 34, et 35

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

549 page(s)
février 2023

Req # A-2020-04849

Je suis à la recherche de documents ministériels issus de plusieurs réunions tenues en 1970-1971 et portant sur des modifications de la politique d'exportation de matériel militaire canadien. J'ai utilisé les "Conclusions du Cabinet…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

27 page(s)
février 2023

Req # A-2020-06358

RG 18 acc. 1983-84/321 boîte 24 dossier G-227-1-3 (1964) Règlements sur la tenue - Maîtres-chiens RG 18 acc. 1983-84/321 boîte 24 dossier G-227-7 (1970) Règlements sur la tenue - Champs de tir RG 18 acc. 1983-84/321 boîte 24 dossier G-227-8 (1964…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

230 page(s)
février 2023

Req # A-2020-11020

RG 18 F-1 vol. 4689 dossier GC-148-31(D1975) «RCMP Union»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

35 page(s)
février 2023

Req # A-2020-12510

Nous recherchons des documents concernant l'école primaire Telegraph Creek entre 1960 et 1975 qui indiquent qui avait le contrôle de l'école (le gouvernement fédéral ou provincial), s'il s'agissait d'un externat indien, et…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

829 page(s)
février 2023

Req # A-2020-12676

RG24-E-1-c, Volume numéro : 21875, numéro de dossier : 10-A19

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2023
Date de modification :