Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2021-03670

Le 16 février 1965, la Canadienne Michelle Duclos et trois Américains ont été arrêtés à New York, dans le cadre d'une tentative d'attentat à la bombe contre la Statue de la Liberté. Duclos soutenait le mouvement de libération du Québec et…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023

Req # A-2021-10222

«Land Petitions of Lower Canada» : 1764 - 1841 pour Nathaniel CUMMING ; Année : 1798 ; Volume 37 ; Page 18728-18734 ; Numéro de bobine de microfilm : C-2507 ; Référence : RG 1 L3L ; Numéro d'article : 21554 J'aimerais avoir des copies des…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023

Req # A-2022-10005

Accès à des fins de recherche à l'intégralité du contenu de ces dossiers : RG24-E-1-b, Numéro de volume : 5438, Numéro de dossier : 457-8-6, Partie du dossier : 1=1943-1945;2=1945, «S-19 Canadian Inter-Service Bomb Disposal Centre, Ottawa - War…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023

Req # A-2021-03424

Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «IMPERIAL LEGISLATION - VARIOUS DESPATCHES BETWEEN GOVERNMENT OF CANADA & THE GOVT. OF THE UNITED KINGDOM & PRIVY COUNCIL - REPORTS ON PROPOSED…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023

Req # A-2021-03679

Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «WAR PURCHASING COMMISSION POWER OF GOVERNMENT TO CREATE A PURCHASING BOARD BY ORDER IN COUNCIL». RG13, Volume numéro : 2412, Dossier numéro : 9-2288/1919,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023

Req # A-2021-04302

Détails : «Transport of Troops - Claim versus City of Toronto for transport of troops during the street railway strike - From Militia Department». RG13-A-2, Volume numéro : 2313, Dossier numéro : 1902-900. https://recherche-collection-search.bac-lac…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023

Req # A-2021-04313

«Sydney Strike - If value of damaged unifroms and equipment can be recovered from Municipality - From the Department of Militia» [1922]. RG13-A-2, Volume numéro : 2175, Dossier numéro : 1922-2238. lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023

Req # A-2021-05552

Le ministère de la Défense et le ministère du Travail ont construit et géré des "camps de secours" au début des années 1930 pour accueillir les travailleurs masculins au chômage et sans ressources. Je recherche des informations concernant…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023

Req # A-2021-03595

«WINTER FAIR BUILDING, REGINA, SASK. WHETHER THE GOVERNMENT IS UNDER ANY LIABILITY EITHER IN CONTRACT OR IN TORT TO MAKE UP THE DAMAGE CAUSED BY THE DESTRUCTION BY FIRE OF THE WINTER FAIR BUILDINGS OWNED BY THE CITY OF REGINA & OCCUPIED BY…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023

Req # A-2021-03598

«FERGUS, ONT WHETHER THE DEPT. OF NATIONAL DEFENCE CAN ENFORCE AN AGREEMENT MADE WITH THE VILLAGE OF FE FERGUS BY WHICH THE DEPT. MADE REPAIRS TO THE DRILL HALL AND THE VILLAGE WAS TO TRANSFER THE PROPERTY TO THE DEPT. TO USE AS AN ARMOURY. ONTARIO…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2023
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