Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2022-03677

Toute la documentation relative au projet de loi C-93 (la Loi sur le multiculturalisme) trouvée dans le fonds Brian Mulroney (MG 26P). Cela comprend, sans s'y limiter, les documents suivants -MG27 P5 (Communications Office Series), vol. 10,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-03744

Toutes les politiques et directives à partir du 1er janvier 2019 concernant l'affichage des portraits des premiers ministres dans les bâtiments occupés par les agences ou les ministères fédéraux.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-03823

Une demande de décret 1986-2457 qui a été délivrée à Tk'emlups Numéro de référence : PC1986-2457 daté du 30 octobre 1986 = RG2-A-1-a, Volume 6138

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

8 page(s)
août 2022

Req # A-2018-00292

Les documents suivants de RG2 (série A-5-a du Bureau du Conseil privé) : 1. vol. 1899, C.P. 1958-1763 29 décembre 1958 - Réunion du 22 décembre 1958 2. vol. 2649, Document du cabinet 1-52 (décision de construire le Centre des documents au pré…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

153 page(s)
août 2022

Req # A-2019-00449

Demande formelle d'ordres de la partie II / Également connu sous le nom de carnets d'ordres ou de carnets de bord, carnets d'enregistrement du personnel. Journal des transferts et mouvements de troupes

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2019-14776

Une copie des documents de RG 146 marqués *1 sur la feuille attachée.. IA 1520-3, «History of the security service (1960-1984) 3 volumes», LAC BNDR 66 1999-00180-X Box 8095, 15285.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2046 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-02342

Titre: «Chapleau Agency - Enfranchisements - Dora Frog (** Brunswick House Band)» Référence: RG10-C-V-2. Volume/Numéro de boite: 10748. Numéro de dossier: 65/37-3-6-103 Titre: «Chapleau Agency - Enfranchisements - Neff, Mrs. Dora (Frog)» Référence:…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

137 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-05670

Tous les documents, dossiers et correspondance relatifs aux subventions accordées à la Downtown Eastside Residents Association dans le cadre du programme d'initiatives locales du ministère de la Main-d'œuvre et de l'Immigration du…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-05735

Information sur un bombardier Wellington X de l'ARC qui s'est écrasé dans le Kent, en Angleterre, le 4 juillet 1943, entraînant la mort de trois membres d'équipage et de deux civils, dont le sergent de vol Glen Edwin Lewis de l'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-06953

KUP-000628-0002, Collection de dossiers historiques AINC-Secteur de la résolution-IRS, Ottawa-Files 961/25-1, 1948-1972, Vol 1, CRPA, 1959/01/19. KUP-00062-0003, AINC-Secteur de la résolution-IRS, Collection de dossiers historiques, Ottawa-Files 961…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

138 page(s)
juillet 2022
Date de modification :