À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2020-05789
R196 (RG 18) BAN 2015-00257-X vol. 15495 dossier GS-580-16 partie 82-1 «Armourer Shop - Training January 1982-December 1984»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2020-07157
RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 55 dossier 1300-99 «Study on the Minister's Office Organization and Operation May-June 1973»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2020-07821
Tous les documents ou courriels relatifs à la discussion sur la validation de l'autorisation de disposition 2018/001 de Statistique Canada, y compris les justifications archivistiques.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2020-12605
RG13-A-2, Numéro de volume : 2294, Numéro de dossier : 1899-31 Item ID # 1418491 Titre : «Vancouver Harbour Master - Proceedings taken by Harbour Master versus parties who have erected obstructions on the foreshore at Vancouver - From Marine…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00024
«Furs - Trapping - Gunanoot, Sarah» RG10, Numéro d'acquisition : 1994-95/297 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : E 5828-GUNANOOT, S, Partie de dossier : 1 Numéro d'identification de l'article : 5092021Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00677
« Yukon Archives - Government records -Trapline file - Tashoots Family - Tahltan Band 1928-52» Numéro de volume : 12708, 12708, Partie de dossier : 12. Numéro d'identification de l'article : 5233566Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00729
«Traplines - Gitlakdamix - General» RG10, Numéro d'acquision : 1994-95/297 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : E 5828-677, Partie de dossier : 1 Numéro d'identification de l'article : 5091905Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00733
Tous les documents d'archives relatifs à l'exploration et au développement de l'or dans la région de Yellowknife. Cela comprend tous les intérêts miniers de prospection et d'exploitation, y compris la mine Giant Yellowknife.…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00739
ITEM# : 149803 Titre : «Vaccination - Legality of ejection of a passenger from a train who refuses to be vaccinated before crossing the frontier - From Agriculture Department (1901/05/09-1901/05/22)» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG13 Vol. 2307 Dossier :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00741
TITRE : «Vaccination - Case of passenger who being forcibly vaccinated rubs the vaccine from his arm - From Agriculture Department, 1902» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG13, A-2, vol. 2312, dossier 1902-6421Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022