À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2018-00831
2016-0148 boîte 34 dossier 29-3-1-2 Pt. 3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-01292
RG10. Volume/numéro de boîte: 7129. Numéro du dossier: 191/3-6. parties 1 & 2. «YELLOWKNIFE AGENCY - MINUTES OF THE VARIOUS BAND COUNCILS IN THE AREA».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-02107
Titre: «Attorney General - Prince Edward Island - request of Attourney General of Prince Edward Island that Quarantine Officers be appointed to prevent smallpox from reaching the island - From Agriculture Departiement». conditions d'accès…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-02108
Je recherche l'accès au dossier suivant. «FEDERAL & PROVINCIAL JURISDICTION TO CONTAGIOUS DISEASES GENERAL QUESTION AS TO WHETHER THE FEDERAL OR PROVINCIAL GOVERNMENTS HAVE JURISDICTION AND AUTHORITY IN THE MATTER OF PUBLIC HEALTH…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-02948
Titre: «Expropriation and Zoning files of Property Services Branch, Pacific Region Reference»: RG11, Numéro d’acquisition 1995-96/345 GAD VFRC#79-285 VFRC, boîte 36Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-03300
Re : Agent Orange, blanc TCDB Dioxin Agent Purple. Veuillez également répondre aux documents ci-joints des agents orange blanc et violet ont été utilisés à Farnham 1970, BFC Valcartier 1995 - 1979 ? Lieux : Farnham 1970 BFC Comox - 1971 - 1974 BFC…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-03494
RG36-27, Vol 34, dossier 2107, «Dept of Labour, Japanese Division. Policy – Travel Permits. 1942-1947». RG36-27, Vol 1, dossier 20, «Dept of Labour, Japanese Division. George Collins, 1942-1944». RG36-27, Vol 3, dossier 71, «Dept of Labour, Japanese…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-03981
Votre référence: QMS 109322 dossier - RG12 Acc. 1995-96/312 boîte 52 dossier 5002-475, Titre du dossier: «CP-NQI – Aircraft accident, Central Region, at or near Kamigkotia Lake, 1964-08-06». e recherche un rapport concernant un accident d'avion…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-04196
RG10-A, volume 11032, dossier 5424425Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-04368
R2033-0-7-E, Vol 1 – 2. Correspondance [document textuel]. MIKAN 102088. R2033-0-7-E, Vol 2. Mémoires et notes [document textuel]. MIKAN 117179. R6390-0-1-E/MG30-B40, Vol 2. Correspondance [document textuel]. MIKAN 131725. R6390-0-1-E/MG30-B40,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021