À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2021-05549
Outil de recherche (10-662) du «Band management, economic development, mining, water resources, oil and gas, and other records of the Northwest Territories Regional Office» (Référence: RG10, RG85, 2013-00405-2 ; No du BAN: 2013-00405-2 ; No d’…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2021-05559
une copie de la loi sur l'immigration de 1974 et Règlement sur l'immigration de 1976, ainsi que d'autres lois qui réglementent l'immigration au Canada qui ont été introduites après la Seconde Guerre mondiale (je crois qu'il…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2021-05819
RG10 7252, dossier 8034-19, dossier Herbert CrawfordOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2019-09582
Je recherche tous les documents liés à John Daniel Tanner, né en Nouvelle-Écosse le 22 février 1917. Il est décédé à Toronto, en Ontario, le 17 mars 1985. https://www.securitepublique.gc.ca/ lbrr/archives/rcmp-rrcmp-1940-eng.pdf (voir page 124).…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-03383
Bonjour, j'aimerais avoir une copie des documents suivants situés à la Bibliothèque et Archives Canada à Ottawa. Dossier 47077 DM - «Correspondent : Peterson, Robert B. ; Imperial Oil Limited Acts and Legislation – Canadian Environmental…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-04093
Vous recherchez les trois documents connexes tous intitulés «"Security Council - Elections to the UN Security Council"». 1844927 RG25. Volume/numéro de boîte: 5136. Numéro du dossier: 5475-CX-1-40. partie dossier 14 «Security Council -…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-07288
Bureau du gardien des biens ennemis, bureau de Vancouver : dossiers de cas et index, 1942-1951 (groupe d'enregistrement 117, Séries C-3, Mikan 135185). Hiroshi Tsujiuchi dossier #1537, Kamekichi Tsujiuchi dossier #7829, Kazue Kikuchi dossier…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-07703
Je recherche toute information dans les enregistrements suivants: RG76 Volume 719 dossier #540-4-526 RG76 Volume 1418 dossier #209-5 parties 1 et 2Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-07901
RG 18 acc. 1985-86/612 Boîte 29 dossier GH-580-1-6 (D.1972) «National Defence College Training - Policy»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-08056
Pavillon du Canada : exposition internationale, Paris, 1937.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021