Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2021-02623

Je demande, avec remerciements, toutes les copies des documents originaux des actes de naturalisation. Veuillez voir ci-joint.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-02625

Je demande, avec remerciements, toutes les copies des documents originaux des actes de naturalisation. Veuillez voir ci-joint.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-02626

Je demande, avec remerciements, toutes les copies des documents originaux des actes de naturalisation. Veuillez voir ci-joint.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-04522

Herbert Charles's documents d'émancipation de 1929. titre: «Rama Agency - Enfranchisement - Herbert Charles» numéro de réference: RG10-B-3, Volume: 7234, dossier: 8024-6 CODE D'ACCÈS : 32 – Restreint par la loi

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

30 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-04833

Demander Dossiers de naturalisation.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-05616

Nous demandons des copies haute résolution (numériques de préférence) de deux cartes de la Lower Grand River dans les anciens cantons géographiques de Canborough et Cayuga en Ontario avec les codes de référence suivants : - RG43, Vol. 1299, dossier…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2018-00657

RG 25 A-3-b dossier 50285-40 Toutes les parties des volumes 6028 et 6029

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1245 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00287

RG 25 Vol. 8030, dossier 439-A-40, pt 2 1954/04/20-1961/03/29 RG 25 Vol. 5016, dossier 439-B-40, pt 1 1960/12/15-1963/10/08 RG 25 Vol. 8560, dossier 12797-40, pt 1.1 et 1.2 RG 25 Vol. 8560, dossier 12797-40, pt 2.1 RG 25 Vol. 8561, dossier 12797-40…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1091 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00534

«H.P.B. Field Operations - Trace Elements - Special Investigations & Survey - Arsenic in Yellowknife». (numéro du dossier. FCAO-3-2)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-01034

information d'affranchissement.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

39 page(s)
septembre 2021
Date de modification :