À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2021-02623
Je demande, avec remerciements, toutes les copies des documents originaux des actes de naturalisation. Veuillez voir ci-joint.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2021-02625
Je demande, avec remerciements, toutes les copies des documents originaux des actes de naturalisation. Veuillez voir ci-joint.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2021-02626
Je demande, avec remerciements, toutes les copies des documents originaux des actes de naturalisation. Veuillez voir ci-joint.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2021-04522
Herbert Charles's documents d'émancipation de 1929. titre: «Rama Agency - Enfranchisement - Herbert Charles» numéro de réference: RG10-B-3, Volume: 7234, dossier: 8024-6 CODE D'ACCÈS : 32 – Restreint par la loiOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2021-04833
Demander Dossiers de naturalisation.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2021-05616
Nous demandons des copies haute résolution (numériques de préférence) de deux cartes de la Lower Grand River dans les anciens cantons géographiques de Canborough et Cayuga en Ontario avec les codes de référence suivants : - RG43, Vol. 1299, dossier…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2018-00657
RG 25 A-3-b dossier 50285-40 Toutes les parties des volumes 6028 et 6029Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00287
RG 25 Vol. 8030, dossier 439-A-40, pt 2 1954/04/20-1961/03/29 RG 25 Vol. 5016, dossier 439-B-40, pt 1 1960/12/15-1963/10/08 RG 25 Vol. 8560, dossier 12797-40, pt 1.1 et 1.2 RG 25 Vol. 8560, dossier 12797-40, pt 2.1 RG 25 Vol. 8561, dossier 12797-40…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00534
«H.P.B. Field Operations - Trace Elements - Special Investigations & Survey - Arsenic in Yellowknife». (numéro du dossier. FCAO-3-2)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
septembre 2021