Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2021-00051

Dossier AIPRP d'IRCC 2A-2020-71389 J'ai besoin du dossier de débarquement. Il est nécessaire pour obtenir ma nationalité italienne par lignage.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2021

Req # A-2021-00491

Je recherche un RDP en référence à un procès sommaire tenu au 1RCHA en 1993.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2021

Req # A-2021-00838

1.) Une copie COMPLÈTE de TOUS les dossiers de service, y compris les dates d'inscription et de libération, toutes les affectations, les heures de classe A et B, et tout le reste contenu dans ces dossiers (Je ne sais pas ce qu'il y a…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2021

Req # A-2021-01605

Documents ou informations relatifs à la naturalisation ou à la citoyenneté canadienne formelle

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2021

Req # A-2017-00895

Documents du département de sécurité de la GRC sur les présumés membres, sympathisants ou activités du Front de libération du Québec à l'Université de Montréal (du 20 avril 1968 au 31 décembre 1974) et à l'Université du Québec à Montréal (…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2021

Req # A-2020-03642

Je demande par la présente l'accès aux enregistrements suivants: 1 - «Visit to Kazakstan Prime Minister Tereschenko, 1994» R11344-14906-8-F Volume/numéro de boîte: 986 Instrument de recherche: MSS2427 2 - «March (1995) Visit of HE Azezhan M.…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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mai 2021

Req # A-2020-06832

je voudrais une copie de cette page/ce document pour: Alexander Elms, Carpenter/ Sawyer, 1781-07-01, Numéro de page du document 3586(3) Microfilm M352 Référence MG23 B1 numéro d'article 19635

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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mai 2021

Req # A-2020-07203

:Je demande des documents aux Carlton Papers: Loyalists and British Soldiers, 1772-1784 Richard Wilson qui était un loyaliste et un soldat britannique. les fichiers sont 15922 à 15929.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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mai 2021

Req # A-2016-01001

RFichiers du Service de sécurité du CMP sur le Service canadien du renseignement Ronald Gostick, et Pat Walsh

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1911 page(s)
mai 2021

Req # A-2019-16007

1. «Food & Drugs Act - Margarine and Oleomargarine» - si des règlements peuvent être pris pour prescrire des normes et des conditions applicables à la fabrication et à la vente de margarine et d'oléomargarine, 1948-12-17 – RG 13, Vol 2662,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2220 page(s)
avril 2021
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