Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2024-03372

Référence : R216, RG10, acquisition /BAN : 2014-02388-3, boîte : 35, numéro de dossier : 8888-32.5, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Principal's Monthly Reports - Ontario Regional H.Q. », date : 1964/01/14-1968/12/23, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2563 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-04748

Référence : RG57-A-2, acquisition/BAN : 1983-84/212 GAD, boîte : 19, numéro de dossier : 2710-10-2, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Civil wartime agencies - War manual », date : 1969-1973, numéro d'identification : 814697 /…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

259 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-06162

Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 4560, numéro de dossier : 50037-A-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Service Attaches - Soviet Bloc countries - Detention and expulsion of », date : 1952/02/19-1960/08/15, numéro d…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

443 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-06805

Référence : RG10, acquisition/BAN : 89-0001 EFRC, 8-2012-08-031 WFRC, boite : 4, numéro de dossier : [REG-]E-5673-06528, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Surveys & Reserves - Pelican Narrows I.R. #184B », date : 1952-1983, numéro d…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

647 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-07498

Référence : RG24-B-9, R112, 99-0821 OFRC, acquisition/BAN : 2014-02476-6, boîte : 18, numéro de dossier : 1457-2-*Caviardé*, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Human Rights/Federal Court Cases - *Redacted* », le document fait partie de : «…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

249 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-08251

RG29, acquisition/BAN : 1990-91/248 GAD, boîte : 29, numéro de dossier : 0152-3-N3, titre du dossier : « Native and Immigrant Women. Associations, Committees, Conferences, Meetings, etc. National Conference on Immigrant and Visible Minority Women…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

254 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-08287

RG10-C-IV-2, acquisition/BAN: 1984-85/112 GAD, boîte : 53, numéro de dossier : 474/23-4, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Semi-annual Reports », le document fait partie de : « Operational files of Ontario Regional Office, Toronto […

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

21 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-08808

RG25-A-3-c, numéro de volume : 15277, numéro de dossier : 55-26-HOCKEY-USSR, partie de dossier : 15, titre du dossier : Affaires culturelles - Compétitions sportives - Hockey - Entre le Canada et les autres pays - URSS, date : , numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

198 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-08813

R196, RG18, numéro de volume : 9918, numéro de dossier : P-790-1-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Co-operation with Metropolitan Police - Scotland Yard », date : 1920/04/27-1972/03/20, numéro d'identification : 5502794

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

190 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-08820

RG18-F-1, numéro de volume : 3597, numéro de dossier : GH-125-10-14, titre du dossier : « Policing the Province of British Columbia - 1965 survey », date : 1965, numéro d'identification : 5068136

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

6 page(s)
janvier 2025
Date de modification :