Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2024-00811

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 18105, numéro de dossier : 45-CHINA-13, partie de dossier : 8, titre du dossier : Affaires sociales - Chine, république de - Droits de la personne, date : 1989/12/16-1990/03/31, numéro d'identification…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

548 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00836

R216, RG10, acquisition/BAN : 1994-95/088, boîte : 20, numéro de dossier : 167, partie de dossier : 6, titre du dossier : « [Indian Band List] - Vancouver Agency - Musqueam », date : 1898/01/01 - 1951/12/31, numéro d'identification : 6237628

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

28 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00963

R216, RG10, acquisition/BAN : 1994-95/088, boîte : 20, numéro de dossier : 167, partie de dossier : 2, titre du dossier : « [Indian Band List] - Vancouver Agency - Burrard », date : 1898-1951, numéro d'identification : 6237624

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

16 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00967

R216, RG10, acquisition/BAN : 1994-95/088, boîte : 20, numéro de dossier : 167, partie de dossier : 9, titre du dossier : « [Indian Band List] - Vancouver Agency - Squamish », date : 1898/01/01 - 1951/12/31, numéro d'identification : 6237631

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

67 page(s)
août 2024

Req # A-2024-01123

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24926, numéro de dossier : 20-1-1-13, partie de dossier : 12, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Tendances mondiales - Situation en amérique latine, date : 1984/06/01 - 1985/…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1333 page(s)
août 2024

Req # A-2024-01338

Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 133, numéro de dossier : 8888-200.7, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Admission and Discharge - Shingwauk - Moose Fort - Mohawk I.R.S. - Ontario From Abitibi, Quebec », date…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

462 page(s)
août 2024

Req # A-2024-01403

Référence : R216, RG10, boîte : 130, numéro de dossier : 8888-180.14, partie de dossier : 1, titre du dossier : « School Buildings - Mohawk Student Residence, Brantford, Ontario », date : 1969/04/25 - 1972/03/27, numéro d'identification :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1040 page(s)
août 2024

Req # A-2024-01445

Référence : R216, RG10, boîte : 8, numéro de dossier : 578/30-1, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Surveys & Reserves - General », date : 1949/09/01 - 1957/07/31, numéro d'identification : 6067568 / Référence : R216, RG10, boîte…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

242 page(s)
août 2024

Req # A-2024-01450

Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 7626, numéro de dossier : 11381-40, partie de dossier : 4.1, titre du dossier : « Canadian Army Forces in Germany - general file », date : 1957/10/10 - 1961/03/22, numéro d'identification : 1837985 /…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

834 page(s)
août 2024

Req # A-2024-01499

RG128, numéro de volume : 221, numéro de dossier : 1440-Iyer R, partie de dossier : 1, titre du dossier : « MRC - Program Grants - Iyer R », date : 1975/09 - 1976/06, numéro d'identification : 815667

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

84 page(s)
août 2024
Date de modification :