À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2024-01447
Fournir toutes les informations au ministre de la Défense nationale et au chef d'état-major de la défense concernant la plantation d'un drapeau russe sur le fond marin du pôle Nord en 2007.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01448
Référence : RG25, numéro de volume : 6561, numéro de dossier : 10813-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Royal Canadian Air Force squadrons in United Kingdom - General », date : 1950/07/06-1963/05/15, numéro d'identification :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01452
RG25-A-3-b, numéro de volume : 6030, numéro de dossier : 50290-A-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Soviet air attacks on Allied aircraft in the Far East », date : 1953/03/18-1960/12/05, numéro d'identification : 1849822Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01471
RG29, numéro de volume : 2832, numéro de dossier : 841-1-1, partie de dossier : 1, date : 1948/10-1971/04, partie de dossier : 2, date : 1971/05-1977/06, titre du dossier : « Medical and Dental Equipment and Supplies - General », numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01472
Référence : RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2667, numéro de dossier : 485/37-2-2-60, titre du dossier : « Individual case files - Estates - Gabe Bruyere - Couchiching Band - Fort Frances District », date : 1956-1960, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01474
RG76, acquisition/BAN: 1984-85/041 GAD, boîte : 23, numéro de dossier : CH-1-7487, nom : Hum Chee, le document fait partie de : « Chinese Case Files [textual record] », date : 1900-1966, numéro d'identification : 42910Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01480
RG24-C-1, bobine de microfilm : C-8436, numéro de dossier : 9139-1-136, titre du dossier : « Secret and Confidential Subject Files, Army - Prisoner of War classification - Re-education - Wainwright », date : 1945, numéro d'identification :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01496
Demander le dossier personnel de guerre du 26690 T/LCdr Francis O'Brien Gerity, RCNR, et les documents suivants : LCdr F.O. Gerity, entrevue par l'agent des archives historiques, s.d. [c. 1944], notes écrites, DHH, 1650-239/15. Cité dans…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01498
RG128, acquisition/BAN : 1984-85/213, boîte : 2, numéro de dossier : 1070-2, partie de dossier : 6, titre du dossier : « Committee meetings - Health and Welfare - NH and W - MRC committee on research on non-medical use of drugs (including…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01501
Documents : Première organisation de la PCN-O, documents, les plus anciens datant de 1870, Formation d'une force de police pour les Territoires du Nord-Ouest. Les documents font l'objet d'une restriction officielle en vertu de l'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024